Mémo pratique édité par l’Ugict pour développer une activité spécifique aux ICT.

Objectif

Se donner les moyens d’une activité spécifique pérenne dans le champ syndical concerné (entreprise, administration, site…), en mettant en place un espace approprié :

• collectif UGICT ;
• section UGICT ;
• syndicat UGICT.

Les ICTAM dans la CGT : pourquoi ? Comment ?

La CGT a décidé depuis 1963 de se doter d’une Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens pour être la CGT de tout le salariat et faire vivre la communauté d’intérêt des salariés :

• permettre aux ICT de s’organiser pour défendre leurs revendications en partant de leur situation de travail ;
• garantir la convergence des luttes avec les autres catégories.

C’est ce que nos statuts confédéraux indiquent à l’article 18 – « L’Ugict-CGT assure la liaison, la coordination et l’information des syndicats et sections syndicales CGT groupant les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Elle définit et met en œuvre l’action de la CGT parmi ces salariés. Elle contribue à la construction des convergences et solidarités entre ces salariés et ceux des autres catégories. »

Les enjeux d’un espace syndical UGICT

Au plan du besoin d’organisation des ICT :

• permettre aux ICT, en partant de leur rapport spécifique au travail, de construire leurs revendications ;
• faciliter les approches spécifiques et traiter les questions issues des rapports sociaux dans l’entreprise ;
• créer une vie syndicale collective parmi les ICT cassant leur isolement et les aidant à promouvoir la syndicalisation parmi leurs collègues.

Au plan du besoin de déploiement de la CGT :

• avoir une CGT qui rassemble tout le salariat du champ concerné, en portant les revendications spécifiques et en se donnant les moyens de construire les convergences ;
• renforcer la CGT sur les 2^èmes et 3^èmes collèges ;
• bénéficier de l’apport des problématiques des ICT dans les expressions CGT ;
• se donner les moyens de décliner les supports Ugict pour les campagnes ou initiatives.

Développer une activité spécifique organisée

Repérage des militants ICT :

• dans la commission exécutive du syndicat ;
• parmi les syndiqués ;
• dans les IRP 2^ème et 3^ème collèges.

Construction d’une feuille de route revendicative :

• utilisation de la consultation UGICT pour connaître les préoccupations des ICT et construire un plan de travail.

Utilisation des stages de formation :

• « Les ICTAM dans la CGT, pourquoi ? Comment ? » 2 ou 3 jours. L’Ugict nationale est disponible pour aider à construire ce stage localement.
• stage d’une semaine de niveau 1, orienté spécifique et organisé localement.

Organisation de débats sur des thèmes appropriés pour les ICT : management, retraite, jeunes diplômés… (L’Ugict peut fournir ou aider à trouver les intervenants).

Utilisation de l’Activité Spécifique de la Semaine (A2S) qui fournit des éléments pour les initiatives, campagnes et plans de travail.

Représentativité : quelques règles à connaître

La représentativité syndicale et les moyens syndicaux en découlant se mesurent lors du 1er tour des titulaires aux élections CE. Toutefois, les élus du 2ème tour bénéficient des heures liées au mandat sans rentrer dans le calcul de la représentativité.

La représentativité de toutes les confédérations se mesure sur la base de l’ensemble des collèges, sauf celle de la CFE-CGC qui se calcule sur les 2ème et 3ème collèges.

Dans toute entreprise de plus de 500 salariés, l’obtention d’au moins un élu dans le 1er collège cumulé avec l’obtention d’un élu dans le 2ème collège ou le 3ème collège des élections du CE, donne droit à un délégué syndical cadre supplémentaire.

Pour être représentatifn un syndicat doit répondre à 7 critères cumulatifs :

• le respect des valeurs républicaines,
• l’indépendance,
• la transparence financière,
• une ancienneté d’au moins deux ans,
• une audiance suffisante aux elections professionnelles,
• une influence,
• des effectifs d’adhérents et de cotisations suffisants.

Quelles modalités de travail ?

Quelle que soit la modalité de travail retenue, il convient de garantir :

• l’autonomie des ICT pour construire des revendications qui correspondent à leur vécu au travail.
• la cohérence pour garantir un travail en convergence avec les ouvriers et employés.

En fonction de l’état de votre travail en direction des ICT, les besoins de structuration ne sont pas les mêmes.

• Collectif Ugict: pour amorcer une activité en direction des ICT, un collectif Ugict au sein du syndicat permet de commencer un travail de façon souple. Il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit déboucher sur une section ou un syndicat Ugict.
• Section Ugict : la section Ugict au sein du syndicat permet d’apporter l’autonomie aux ICT et la cohérence de l’activité. Il convient d’être vigilant au fléchage de militants à l’activité spécifique pour en garantir la pérenité.
• Syndicat Ugict : en cas de forte concentration ICT dans l’entreprise, l’administration, le site et/ou dans le syndicat CGT, cette solution garantit la pérennité du travail et de l’engagement des militants. Il convient de mettre en place un système pour garantir la coordination entre les deux syndicats, avec des échanges très réguliers (une partie des CE ou bureaux communs…) et une charte de vie commune.

Faire un état des lieux pour se donner des priorités

Pour les ICT du champ du syndicat

• repérer les concentrations d’ICT sur les différentes implantations de l’entreprise (services, territoires…),
• repérer le type d’ICT : métier, champ professionnel, niveau, âge, sexe…,
• analyser les résultats électoraux (inscrits, exprimés, influence dans 2^ème et 3^ème collèges).

Pour les syndiqués ICT

• état des syndiqués ouvriers/employés et ICT
• travail sur l’affiliation à l’Ugict pour la réception du mensuel Options et de La Lettre- hebdomadaire numérique : comparaison Cogitiel avec extraction du fichier Options (disponible à l’Ugict) qui fournit la liste des syndiqués affiliés

L’ affaire de tout le syndicat

• débat en commission exécutive du syndicat : contacter l’Ugict départementale ou na- tionale pour la participation d’un coopérant ;
• l’UGICT nationale peut aider à impliquer des camarades d’Ufict de la profession et/ou des camarades de l’UGICT du territoire.

De par son affiliation, un syndicat confédéré CGT rempli de fait les deux premiers critères, mais il faut veiller aux deux autres critères qui relèvent de la responsabilité du syndicat d’entreprise ou de service.
La date prise en compte pour calculer l’ancienneté est celle du dépôt des statuts.

La liste présentée est une liste CGT. Une seule liste doit être présentée pour l’organisation CGT, sinon il n’y aura qu’une seule liste qui sera comptabilisée pour le calcul de la représentativité à tous les niveaux (local, branche, nationale).

Toutefois, si c’est nécessaire et efficace il est possible d’indiquer que la liste est présentée au nom de plusieurs syndicats CGT du périmètre :

• exemple : la liste des candidats CGT aux élections du CE de l’entreprise X est présenté par le syndicat CGT de X et le syndicat Ufict/CGT de X.
• en revanche, les clés de répartition ne fonctionnent qu’entre syndicats de confédérations différentes qui se présentent ensemble.

Ceci impose, s’il y a plusieurs syndicats sur le périmètre concerné, d’avoir un accord interne global entre les syndicats CGT de l’entreprise ou de l’administration.

De même il y a possibilité d’indiquer les logos dans la profession de foi, par exemple Ugict pour les 2^ème et 3^ème collèges.

La loi et la jurisprudence n’interdisent pas la présence de plusieurs syndicats CGT lors de la négociation du protocole d’accord électoral.