Arrêté du 24/10/2014 fixant les taux de promotion dans le corps des ITPE du MEDDE pour les années 2015 à 2017

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat pour l’accès au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat est fixé à 11 %.
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