Les représentant-e-s de l’administration et du personnel font le constat partagé d’une gestion non optimale de l’emploi de CAEDAD (140 emplois) depuis la création du 3ème grade d’attaché hors classe (280 emplois).

Soit 420 postes en tout, mais avec des agents qui, dans de nombreux cas, cumulent les deux afin de conserver la NBI fonctionnelle de CAEDAD. Par ailleurs, la nomination dans l’emploi de CAEDAD par la mobilité ne fonctionne pas bien (peu de postes pré-fléchés, peu de candidatures, parmi lesquelles celles des attaché-e-s ne sont pas toujours retenues).

La sélection effectuée annuellement par la DRH pour saturer le contingent apparaît opaque et  discrétionnaire.

Pour la CGT, l’accès à l’emploi fonctionnel par la mobilité devrait pouvoir fonctionner selon des modalités améliorées : proposition d’un plus grand nombre de postes, retenus en concertation avec la CAP, meilleur affichage de ces postes par la parution d’une liste spécifique au moment du cycle mobilité, information et guidage des agents par les chargé-e-s de mission.

Par ailleurs, le raccourcissement des conditions pour l’accès à l’emploi de CAEDAD permet d’envisager la promotion à la HC de 3 types de profils : l’entrée rapide d’ex CAEDAD à l’issue du détachement, l’accès d’agents expérimentés détenant ou ayant détenu des postes à responsabilité, et enfin à partir de 2017 une promotion non fonctionnelle pour 20 % des postes, avec la possibilité d’envisager des promotions « retraitables »

Les représentant-e-s de l’administration et du personnel sont convenus de la nécessité d’élargir le nombre de bénéficiaires de l’emploi fonctionnel et du 3ème grade en évitant les cumuls. Il convient qu’un travail soit engagé avec ROR sur le régime indemnitaire du 3ème grade, le chiffrage de l’effet de la NBI fonctionnelle de CAEDAD sur le montant de la retraite, l’estimation sur la durée des possibilités de compensation indiciaire liée à la promotion à AAHCE.

Les organisations syndicales mettent en préalable la révision nécessaire des arrêtés fixant tant les fonctions grafables (accès au TA d’AAHCE) que les emplois fonctionnels (CAEDAD), afin de tenir compte des évolutions des fonctions, notamment dans les établissements publics, les DDI et les DREAL fusionnées.

Pour la CGT, il convient également d’élargir la base des promouvables en améliorant le taux d’accès au principalat.

En 2017, le système actuel de nomination des CAEDAD sera conservé, afin de bien préparer les évolutions et l’information des services et des agents.

Actuellement, 13 postes sont disponibles pour un détachement au 1er janvier 2017 (pour 80 éligibles).