La formule n’est pas nouvelle. Déjà en 2018, face à la pression sociale, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales assurance chômage et maladie pour augmenter le net à payer. Avec 20€ supplémentaire par mois pour un salarié au SMIC on est loin d’un véritable gain de pouvoir d’achat.
En fait, le basculement d’une partie du salaire socialisé vers le net à payer a été compensé par une hausse de la CSG. Une sorte de vases communicants où l’on donne du salaire d’un côté pour le récupérer de l’autre. Plus grave encore, ce tour de passe-passe affaiblit les garanties sociales et plus globalement, le système solidaire de protection sociale.
Vers un système perdant-perdant ?
Depuis 30 ans, la multiplication des dispositifs (plus de 80) d’exonérations de cotisations assèche les recettes de la protection sociale. Cela se traduit par un recul des droits : baisse des remboursements des frais de santé par l’assurance maladie ou des droits futurs à la retraite…
A terme, si les cotisations sociales venaient à disparaître définitivement, les ménages devraient dépenser plus pour espérer conserver le même niveau de protection sociale.
Par exemple, pour atteindre une pension de retraite équivalente à 75% du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer deux mois de salaire chaque année sans aucune garantie de restitution. Aujourd’hui, avec le système par répartition, le montant cotisé est de 10€ par mois pour un salaire de 2500€ pour une retraite à 60 ans.
Le remplacement des cotisations vers l’impôt fait basculer la protection sociale d’un système solidaire (où chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins), à un système d’assistance minimal, financé par l’Etat qui pousse, ceux qui en ont les moyens, à se tourner vers un système assurantiel privé.
Et le partage de la Valeur ajoutée ?
S’attaquer aux cotisations, c’est fermer les yeux sur l’emprise grandissante des actionnaires sur la valeur ajoutée. En effet, la part de la valeur ajoutée consacrée aux dividendes a presque triplé en 20 ans ! En revanche, celle destinée à la rémunération du travail a diminué (comme celle revenant à l’État via les impôts et taxes). Concrètement, les salaires (et les cotisations qui y sont rattachées) n’ont pas suivi la courbe des profits.
Cette sous-rémunération du travail est une source d’explosion des inégalités économiques et sociales. Sachant que si la part des dividendes versés aux actionnaires du CAC40 en 2016 avait été maintenue au taux de 2009, les entreprises auraient pu accorder plus de 2000€ à ces salariés,
la vraie solution pour augmenter les salaires serait d’ouvrir un vrai débat sur l’utilisation de la valeur ajoutée. Cette piste est d’autant plus intéressante que la France est championne du monde en versement de dividendes!
La cotisation sociale doit rester un pilier de la Sécurité sociale
La cotisation est le pilier du financement du système de protection sociale français. Elle s’appuie sur la création de richesses par le travail et garantit une gestion par les travailleurs dont l’objectif est de répondre aux besoins. C’est un choix de société qui permet de soustraire la protection sociale aux critères de rentabilité ou à des arbitrages budgétaires de l’Etat.
C’est pourquoi, la CGT demande l’arrêt des exonérations de cotisations (qui représentaient plus de 66 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de la sécu en 2019) et propose une réforme ambitieuse du financement du système visant à remettre le travail et l’emploi au cœur du modèle productif de l’économie française.
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