Le moins que l’on puisse dire est que cela a pris du temps, entre la consultation du comité technique ministériel le 30 octobre 2014 et la parution des décrets… le 14 juin 2016.
Le décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1375 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables abaisse les conditions d’ancienneté pour l’accès à l’emploi fonctionnel de CAEDAD, qui passent de 13 à 10 ans d’ancienneté en catégorie A, et de 4 à 3 ans de services effectifs en qualité d’attaché principal ou équivalent.
Le décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie modifie la grille indiciaire des CAEDAD par création de 2 échelons supplémentaires en début de grille, dotés d’indices inférieurs à ceux de la grille d’origine (IB 650 et 700).
En CTM, la CGT avait exprimé un point de vue favorable à la réduction d’ancienneté permettant de promouvoir des agents plus jeunes sur des postes à responsabilités, mais avait critiqué l’allongement de carrière de 3 ans joint à la baisse de 100 points du début de la grille indiciaire (passage du 1er échelon de l’IB 750 à 650) et s’était abstenue lors du vote.
Nouvelle grille des CAEDAD à/c du 17 juin 2016
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Échelon
Durée moyenne
IB
IM
Échelon spécial
HEA
881
9
1015
821
8
2 ans 6 mois
985
798
7
2 ans 6 mois
946
768
6
2 ans
901
734
5
2 ans
850
695
4
2 ans
800
657
3
2 ans
750
619
2
1an 6 mois
700
581
1
1an 6 mois
650
543
