Déclaration des élus CGT
Également, les tableaux de promotions sont accessibles en téléchargement.
Partout dans le monde le capitalisme engendre la misère, oppose les peuples, génère violence et montée des extrêmes. La xénophobie prospère sur le terreau de l’injustice sociale résultante des politiques d’austérité, pratiquée en Europe ou ailleurs, qui touche les plus défavorisés, mais aussi les couches moyennes.
Non l’austérité n’est pas la solution, mais plutôt le problème, qui enfonce un peu plus, chaque jour, dans la crise avec son cortège de souffrance pour les populations.
Pour la France, sous diktat de la Troika (BCE, FMI, Banque Mondiale), la coupe sombre de 2.6 milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement, prévue au PLF 2014 pour le budget de l’Etat, s’inscrit dans cette politique inacceptable d’austérité destructrice des Services Publics, mais qui exonère le grand patronat et les speculateurs, de tout effort. Pourtant c’est bien eux, les principaux responsables de la dette publique. Et il faudrait encore, selon le précepte néolibéral « alléger le coût du travail ». Le travail comme le Service Public et la Protection Sociale ne sont pas des coûts mais une richesse produite par les salariés.
Dans nos ministères, les personnels sont attachés à l’intérêt général et à ce titre espèrent toujours une confortation, voire une reconquête des missions de Service Public ainsi qu’une meilleure reconnaissance en termes notamment de rémunération, de déroulement de carrière….
Au lieu de cela, la modernisation de l’action publique a remplacé la RGPP.
Le Ministère de l’Ecologie est le plus touché, signe que « la transition écologique » est bien la variable d’ajustement de la politique du Gouvernement malgré les nouvelles prévisions alarmantes du GIEC.
Nos emplois sont sacrifiés sur l’autel de la réduction dogmatique des dépenses publiques. Les transferts massifs dans les établissements publics (VNF, CEREMA…) et les privatisations de réseaux se poursuivent. Les réductions de budgets, de moyens en personnels mettent en danger les missions de nos ministères.
Le désengagement de l’État sur les territoires se poursuit en abandonnant les missions de proximité que constituent l’instruction des permis de construire et l’aide technique aux communes.
Les inégalités sociales et territoriales ’accentuent ; l’accès aux biens communs et aux besoins vitaux que sont la possibilité d’avoir un travail, un logement, de pouvoir se nourrir, s’éduquer, se soigner, se déplacer, se chauffer, deviennent une mission impossible pour des millions de personnes.
La situation sociale des personnels actifs et retraités continue de se dégrader avec un pouvoir d’achat en constante diminution. La perte pour les fonctionnaires est évaluée à moins 14,08 % en cumulée depuis juillet 2000 selon l’INSEE, ce qui
représente un manque à gagner mensuel de 231 à 280 euros, pour un agent de catégorie C, de 317 à 366 euros pour un agent de catégorie B et de 429 à 511 euros pour un agent de catégorie A.
La réforme des retraites du gouvernement Ayrault/Hollande entérine celle de Sarkozy et loin de revenir sur les dispositions néfastes des réformes antérieures, qui ont mis des millions de salariés dans la rue, elle les conforte et les aggrave.
Les cotisations des actifs seraient augmentées, tous régimes confondus (public et privé). Même si cette hausse peut sembler modeste elle est problématique parce qu’elle s’ajoute aux augmentations décidées en 2010, puis en 2012 (financement dispositif carrières longues) qu’elle intervient dans un contexte de régression salariale (gel du point d’indice y compris confirmé pour 2014 dans le PLF) et de plus s’accompagne d’une diminution des droits.
Pour la C.G.T. la question des droits familiaux, de la reconnaissance de la pénibilité, des garanties minimales, de la mise en extinction de l’ERAFP sont des priorités.
Une réelle réforme pour diminuer les inégalités est plus que nécessaire. Il faut prendre l’argent où il est, et faire une autre répartition des richesses produites pour revenir sur 20 ans de régression sociale (de Balladur en 1993 à Ayrault en 2013).
Une conséquence du PLF 2014, en plus du gel du point d’indice pour la cinquième année consécutive, c’est la diminution (division par deux) des mesures catégorielles.
C’est ce qui nous vaut ce mauvais feuilleton que joue l’administration aux T.S.D.D. et qui va mettre sur la touche beaucoup d’entres nous.
Alors qu’initialement la CAP promotions 2013 aurait dû se tenir début juin, de report en report, c’est au final les 2 et 3 octobre que la CAP se réunit pour élaborer les listes de promotions à l’intérieur du corps par tableau d’avancement.
Ce qui pose problème se sont les taux de promotion et le nombre de promotions.
Après avoir annoncé un taux à 35 % de promotions pour l’accès à TSPDD et de 22 % pour l’accès à TSCDD, le 3 juillet vous nous proposiez d’établir des listes sur la base de taux respectivement portés à 15 % et 14 % ; nous renvoyant à des hypothétiques négociations avec la Fonction Publique.
Or, dans un e-mail du 23 septembre à 17h57, vous confirmez pour les travaux de la CAP d’aujourd’hui, les taux inacceptables de 15 % et 14 %. (Pour les SACDD, ces taux sont à 13 % et 10 %), en indiquant que la répartition du nombre de postes entre les tableaux d’avancement et les concours, a été fixée au minimum pour ses derniers.Il est particulièrement inadmissible de voir se profiler une gestion « comptable » des promotions 2013, si tardives, au travers d’un Tableau d’avancement « retraitables » dont beaucoup ont été écarté. La CGT est opposée à toutes nouvelles règles de gestion qui excluraient de la promotion des agents « retraitables ».
En réalité, nous doutons de la réelle volonté de nos ministères, toujours bons élèves pour pratiquer les expérimentations de régression en tout genre, de défendre leurs personnels auprès de la Fonction Publique ou de Matignon.
Après le mauvais reclassement indiciaire, le sacrifice des emplois fonctionnels, l’arnaque indemnitaire, nous n’en avons pas fini avec cette fusion de corps néfaste, avec en corollaire une modification en profondeur de la gestion des ressources humaines, au profil, toujours plus individualisée.
La CGT dit non au blocage des carrières !
Elle vous rappelle vos engagements pour un passage accéléré des TSDD du 1er grade au 2ème grade et d’un examen professionnel spécial pour l’accès à la catégorie A.
Elle vous réitère sa revendication d’un plan massif de requalification du C en B et du B en A.
Concernant les suites de la CAP de fin juin sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des TSDD nous vous rappelons votre engagement de promouvoir au grade de TSDD spécialité EEI, les 2 agents qui auraient dû l’être au tire de 2012. Les affectations de la liste d’aptitude 2013 sont en cours, nous demandons qu’un délai supplémentaire soit accordé aux agents retenus pour effectuer leur choix.
Nous renouvelons notre demande déjà exprimée d’un bilan des concours et d’une révision des épreuves, pour la prise en compte de l’ensemble des missions exercées par les TSDD (notamment voies navigables et maritimes oubliées, mais ce n’était peut-être pas un hasard !).
Nous déplorons le manque de transparence à tous les niveaux de ce ministère, que cela soit au niveau de la DREAL avec l’absence de concertation sur l’établissement des listes de propositions de promotions, ou à votre niveau par la non transmission aux organisations syndicales des différentes notes de gestion que vous rédigez.
Merci de votre attention.
Les élus CGT
