Déclaration liminaire – CGT-FSU

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la CAP

La loi du 6 août 2019 a consacré la vision qu’a l’actuel gouvernement du dialogue social. Les réunions de cette instance vont donc largement s’apparenter à des veillées mortuaires. À la fin de l’année, les agents auront perdu un des outils essentiels quant à la protection de leurs droits, puisque les mobilités et les promotions ne seront plus examinées par la CAP.

La position de nos organisations syndicales sur cette loi et le projet politique qu’elle sert, vous la connaissez. Mais nous n’oublions pas non plus le zèle qu’a mis notre propre administration à anticiper une partie de ces mouvements : suppression des pré-CAP, raccourcissement de la durée des CAP, mobilités au fil de l’eau…

Pour CGT et FSU, ce nouveau cadre qui se met en place est une catastrophe pour la gestion du corps, qui nécessite une vision collective des compétences, des mobilités, des parcours professionnels, des promotions.

Le projet de décret sur les CAP confirme hélas ce triste constat. Il consacre l’idée que le pilotage d’en haut peut se substituer à la gestion au plus près des personnels.

Pour le corps des ITPE en particulier, le projet – celui examiné aujourd’hui même au conseil commun de la Fonction Publique – ne prévoit pas de mouvement sur liste pour les ITPE. Pourquoi ? Pouvez-vous nous dire, aujourd’hui, si les ITPE s’inscriront encore dans des cycles de mobilité ? Ou bien allez-vous généraliser la gestion au fil de l’eau ?

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Suite à notre déclaration, les réponses de la présidente sont les suivantes :

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