Déclaration liminaire – CGT-FSU

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs

Cher.es camarades

Le contexte social est, s’il faut le rappeler, fort tendu

Ce début d’année s’ouvre sur la poursuite de fortes mobilisations contre le projet de réforme du système de retraite avec un large soutien de l’opinion publique.

• Avec les 10 ans de gel du point d’indice, l’absence de nouveaux plans de requalification répondant à l’augmentation significative des qualifications (80 % des entrant.es parmi les TSDD ont au minimum un niveau de diplôme supérieur correspondant au bac+3 ou plus), le projet de réforme du système de retraite contribuerait à paupériser un peu plus les agents publics

• Il réduirait aussi de manière significative le niveau de vie des ITPE partant en retraite (plusieurs centaines d’euros en moins) et plus particulièrement celui des femmes (retards au déroulement de carrière et interruptions de carrière plus nombreuses), en prenant en compte non plus les 6 derniers mois, mais l’ensemble de la carrière, ce recul n’étant nullement compensé par la prise en compte du régime indemnitaire dans les cotisations.

Une retraite décente pour toutes et tous, c’est bien d’obtenir une pension correspondant à 75 % de son dernier salaire permettant de maintenir le niveau de vie.

Évoquons maintenant la situation dans la Fonction Publique et dans nos services

• S’agissant des annonces de restructurations et de baisse d’effectifs

De très nombreux.ses ITPE sont ou seraient impacté.es par les projets de fusion (IFSTTAR), de restructurations (Cerem’Avenir et Météo-France) ou de baisse d’effectifs (notamment sur le BOP 135 en DREAL). Ces projets poursuivent la casse de nos missions de service public pendant que nos ministres réaffirment – sans rire – leur nécessité, et que la DRH parle de « bienveillance managériale » ! Loin de consolider le service public, ces projets provoquent une véritable épidémie de mal-être et de perte de sens du travail.

La méthode consistant à fixer des objectifs de réduction d’effectifs avant même de diagnostiquer et d’expertiser les missions réalisées, à approfondir ou à supprimer ou à mutualiser est dénuée de bon sens. Ce qui risque de déstabiliser les agents, y compris les cadres mais aussi mettre en difficulté les bénéficiaires et partenaires extérieurs…

La CGT et la FSU les combattrons aux côtés des agent.es qui manifestent de plus en plus leur défiance vis-à-vis de vos politiques et leur volonté de se mobiliser pour défendre leur service, comme au Cerema où le taux de grévistes à Lille a atteint 60 % du personnel.

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Suite à notre déclaration, les réponses de la présidente de la CAP sont les suivantes :

– Suite à la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion en matière de promotions seront édictées par macrograde, contrairement à la situation antérieure où les règles relatives aux promotions étaient édictées par corps, ce qui consistera une énorme différence par rapport à ce qui existait jusqu’à présent. Dans ce contexte, la DRH se dit attachée à garantir l’égalité de traitement. Elle confirme qu’il devra y avoir un travail d’information des chefs de service et des agents sur les règles de promotions, sur la manière dont la concertation pourra avoir lieu avec les « référents syndicaux ».

La DRH indique ne pas être opposée à une réflexion sur la mise en place d’un concours pour la promotion à IDTPE, qui est une de nos revendications, en complément du tableau d’avancement.

– Sur le sujet de l’égalité entre les hommes et les femmes, la DRH indique que les ministres se sont pleinement engagés sur ce sujet et que le DRH y est particulièrement attaché et veille à ce que le taux de femme parmi les proposés et parmi promus soit en cohérence avec le taux de femmes ITPE.

– Concernant le projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE, la DRH a relancé la DGAFP qui répond que dossier est toujours en cours d’examen.

– Les propositions complémentaires du CEREMA ont été remontées tardivement mais ont toutefois été examinées, à la demande du directeur général du CEREMA suite à l’action des organisations syndicales. Nous rappelons néanmoins qu’aucun agent dans cette situation n’a été promu !

– Les promotions ICRGS ont été reconduites en 2020, à la demande des organisations syndicales, mais sont vouées à disparaître. La DRH renvoie le sujet de la promotion des retraitables à l’élaboration des lignes directrices de gestion « promotion ».

– La question des concrétisations sur place des promotions devra être vue dans le cadre de l’élaboration des lignes directrices de gestion mais elles resteront possibles, après 2020.

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