L’administration a réuni ce 8 avril 2019 les organisations syndicales pour leur présenter un projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE. L’administration a de nouveau démontré son manque de vision stratégique sur l’avenir du corps, le contenu de cette réunion étant notablement vide, ce qui est inquiétant quant à l’avenir du corps des ITPE (voire des corps de la fonction publique en général).

Le projet de décret :

– vise à résoudre les difficultés de reclassement des ICTPE2 lors d’une promotion à la hors classe

– élargit en outre, à la demande de la DGAFP, le bénéfice des emplois fonctionnels aux « autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois à caractère technique de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1027 et justifiant au moins de dix ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois. »

Or, pour la CGT et la FSU, le vrai enjeu est celui du devenir du corps, ses missions, de la reconnaissance des qualifications au regard des enjeux d’aménagement et de service public. Nos deux organisations ont demandé à l’administration quels étaient :

– sa stratégie en termes de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) pour le corps des ITPE ;

– sa stratégie sur le 3ème niveau et l’articulation entre le grade d’hors classe, dont l’échelon spécial, et l’emploi fonctionnel, cette stratégie devant s’appuyer sur le « stock » d’agents au 3ème niveau et le « flux » potentiel avec une cartographie précise et des éléments sur le nombre d’emplois fonctionnels pour les années à venir ;

– les perspectives de carrières pour les agents ;

– les « profils » recherchés pour les emplois fonctionnels : si ces emplois sont des « accélérateurs de carrière » comme le promeut l’administration, il faut permettre le passage des « jeunes » ICTPE dans le corps des IPEF où ils auront de réelles perspectives de déroulement de carrière ;

– les perspectives données aux agents retraitables, compte-tenu de la fin de l’ICRGS organisée par l’administration.

Nous avons rappelé notre revendication qui est celle d’un vrai plan d’accès au corps des IPEF. En 2019, il n’y aura que 9 postes pour le concours interne et 8 pour la liste d’aptitude (pour nos ministères, celui de l’agriculture, les établissements publics et pour tous les corps d’ingénieurs concernés).

Face à nos demandes, aucune réponse concrète n’a été apportée, l’administration démontrant une nouvelle fois son manque d’ambition pour les corps d’ingénieurs du ministère, l’absence de volonté concernant la reconnaissance des qualifications et de la technicité. En outre, concernant les parcours de spécialistes et experts, l’administration a démontré sa méconnaissance de ces parcours. Aucune réponse n’est apportée non plus concernant le futur régime indemnitaire des ITPE et le passage au RIFSEEP. L’administration a indiqué que l’ouverture de l’accès au corps des IPEF demandait une réflexion sur le recrutement de ce corps. Nous considérons que cette réflexion est impérative.

En revanche, l’administration a rappelé qu’elle ne gérerait plus l’emploi fonctionnel comme une promotion. L’administration met ainsi fin au système « dérogatoire » sur l’emploi fonctionnel d’ICTPE Elle le gérera désormais comme un emploi fonctionnel « classique » avec ouverture à d’autres corps. L’administration souhaite utiliser l’emploi fonctionnel pour dynamiser la carrière de certains (en indiquant qu’après un détachement dans l’emploi fonctionnel, un ICTPE pourrait être promu HC). C’est un nouveau pas vers une gestion individualisée des ITPE. L’administration s’engage cependant à maintenir les 40 points de NBI pour les ICTPE et la bonification de 8 points d’ISS pour les directeurs adjoints qui ne sont pas sur un emploi fonctionnel de direction (texte ISS en cours de réécriture).

Il semble cependant que les conséquences sur les nominations sur emplois fonctionnels dans les établissements publics notamment ne soient pas réellement mesurées.

Une révision de l’arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d’ICTPE est prévue pour passer progressivement d’une liste d’emplois générique à une définition plus précise de chacun des postes.

Nos organisations ont alerté sur l’impact des réorganisations en cours et à venir sur les emplois fonctionnels. Nous avons également alerté sur les blocages que cette gestion pouvait engendrer en matière de mobilité.

Face à nos interpellations, une prochaine réunion a été annoncée. La CGT et la FSU demandent des réponses de l’administration aux points soulevés : il est urgent que l’administration démontre qu’elle a une vision stratégique pour l’avenir du corps qui réponde aux enjeux des missions portées par le ministère !

Prochaines CAP :

• CAP mobilité 1er semestre —-> 03 et 04/06/2019

• CAP mobilité 2eme semestre—-> 27 et 28/11/2019 (ou 20 et 21/11/2019)

• pré CAP LA ITPE 2020 => 10 et 11/10/19 —> CAP LA ITPE => 17/10/19

• pré CAP TA IDTPE 2020 => 10/12/2019—-> CAP TA IDTPE 2020 => 18/12/2019

• CAP TA ITPEHC 2020—-> début 2020

N’hésitez pas à transmettre vos dossiers et à contacter vos élues CGT-FSU à la CAP :

boite mail contact élues : itpe.cgt-fsu@i-carre.net