A l’ordre du jour :

– Liste d’aptitude à SACDD

– Recours PFR 2012

– Titularisations

En réponse aux déclarations des organisations syndicales, Madame Thorin nous a certifié que le secrétaire général « mouillait la chemise » pour parvenir à un plan de requalification de C en B et de B en A dont elle ne peut pour l’instant nous apporter aucun chiffrage si ce n’est de qualifier ce plan d’ambitieux ! (mais il faut en obtenir le financement).

Concernant les taux promus/promouvables qui détermine le nombre de promotions, la présidente nous indique que la DRH va demander une réévaluation des taux à la Fonction Publique.

La CGT doute de cet engagement, Mme Thorin ayant précisé que sa marge de manœuvre était faible pour 2014. De nouvelles discussions entre le ministère et la Fonction Publique doivent avoir lieu pour déterminer les taux des années 2015 à 2017.

Mme Thorin annonce que le nombre de postes pour la liste d’aptitude à SACDD pour 2015 sera encore réduite en nombre (de 60 en 2013 à 52 en 2014 à……45 ou 40 en 2015!!).

Quant à notre question sur les épreuves de concours fixées le même jour, la réponse est que c’est voulu pour ne pas permettre aux agents de passer plusieurs concours à la fois ! Lors de la prochaine CAP, un bilan complet des examens et concours 2013 sera présenté aux élus.

Mais, dit-elle, l’accès au corps se fait par deux voies : celle de la liste d’aptitude (au choix) et par l’examen professionnel.

Les annonces faites ne visent-elles pas plutôt à brider le déroulement de carrière des agents ? Quel est le message que l’administration veut faire passer ? La CGT pense qu’avec la mise en place de cette politique, les agents pourront moins que jamais dérouler leur carrière sur les trois grades -ce qui est déjà très difficile aujourd’hui, voire impossible pour un grand nombre-.

Liste d’aptitude à SACDD Classe Normale et Recours PFR 2012 : retrouvez le tableau dans le compte-rendu CGT ci-joint.

Titularisations stagiaires 2014

La CAP s’est prononcée pour deux titularisations votées à l’unanimité et un report de six mois malgré l’opposition des organisations syndicales.

Réductions d’ancienneté au titre de 2013

Tous les agents éligibles (à l’exception de 38 n’ayant pas donné satisfaction selon l’administration) vont bénéficier d’un mois de réduction d’ancienneté.

La prochaine CAP ayant à l’ordre du jour les avancements à classe supérieure et classe exceptionnelle se déroulera les 16 et 17 septembre 2014.

Déclaration CGT à la CAP Promotion du 08 avril 2014

Madame La Présidente,

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s camarades,

Nous venons de vivre une période durant laquelle les français ont désavoué le gouvernement et sa politique d’austérité et de restriction budgétaire.

Nos ministres MEDDE et METL ont été remplacé-es, mais les plans de rigueur perdurent et les 50 milliards d’économies à réaliser sur les politiques publiques sont toujours d’actualité. Attendons la déclaration de politique générale du 1^er ministre, mais gageons que la ligne générale sera identique et la rigueur prescrite. Bref les gouvernements se suivent, mais tous contribuent à la dégradation de nos conditions de travail.

A priori l’agenda social n’est pas modifié. Dont toujours à l’ordre du jour les parcours professionnels, carrières et rémunération, entre autre, comprenant notamment les évolutions du statut ainsi que l’ensemble des questions relatives aux parcours professionnels. Cette pseudo concertation se fera sur la base du rapport Pêcheur, qui fait de nombreuses propositions avec lesquelles la CGT est en complet désaccord. La CGT s’est déjà exprimée sur le contenu de ce rapport

Ce nouveau gouvernement va t’il enfin prendre en considération les revendications légitimes des personnels ???

À savoir :

• La revalorisation du point d’indice : Il est plus qu’urgent que le point d’indice soit revalorisé significativement. Il est gelé depuis 2010, ce qui entraîne une baisse très importante (baisse estimée à 12 % depuis 2000) du pouvoir d’achat de tous les agents de la fonction publique.

• La refonte des grilles indiciaires pour toutes les catégories et non pas un simulacre de révision à l’image de ce qui a été octroyé aux catégories C en début d’année et en 2012 la catégorie B avec le NES.

• Un véritable déroulement de carrière pour tous, cela passe par l’augmentation des ratios promus/promouvables. La CGT vous rappelle qu’elle revendique pour le corps des SACDD un corps à 2 niveaux de grade correspondant aux 2 niveaux de fonctions existants.

  Par ailleurs, la réévaluation des grilles de la catégorie C au 1^er février 2014 a eu une incidence sur la catégorie B. Les dispositions statutaires communes au corps de la catégorie B ont été modifiées en conséquence par le décret du 29 janvier 2014 qui se traduit par des modifications dans la durée de certains échelons pour les 1ers et 2èmes grades de la catégorie B. La CGT a voté contre ce texte au conseil supérieur de la fonction publique d’état parce que, comme elle le dénonce depuis son origine, le NES dévalorise la catégorie B (indigence indiciaire) et provoque, de par son architecture, des blocages de carrières. Ainsi pour le 2ème grade, si certaines durées d’échelon sont abaissées à 2 ans au lieu de 3, le temps passé dans le 10ème échelon passe, lui, de 3 à 4 ans. Et les conditions d’accès au 2ème et 3ème grades sont modifiées : il faudra être au 7ème échelon (au lieu du 6ème depuis 1 an) pour l’accès au 2ème grade par tableau d’avancement et au 6ème échelon (au lieu du 5ème depuis 2 ans) pour l’accès par voie d’examen professionnel ou par tableau d’avancement (au lieu du 6ème depuis 1 an) pour le 3ème grade.

• Des régimes indemnitaires justes. La CGT s’est toujours opposée à la PFR et dénonce le futur RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Pour la CGT ce nouveau régime indemnitaire n’est qu’un « erzats » de PFR qui sera plus complexe, ira vers toujours plus de mise en concurrence des agents et d’individualisation des rémunérations. La CGT revendique l’intégration de l’indemnitaire dans la part indiciaire.

• L’arrêt immédiat de la suppression des effectifs et un véritable travail prospectif sur nos missions actuelles et futures !!!

  L’ordre du jour de cette CAP porte principalement sur la liste d’aptitude de C en B :

  Le nombre de postes de promotion de C en B est nettement insuffisant : 52 promotions par liste d’aptitude (contre 60 en 2013) pour plus de 9000 promouvables, c’est vraiment ridicule !!! et si nous ajoutons les examens professionnels, cela fait au total 183 promotions. Soit environ 2 % des catégories C peuvent espérer une promotion en catégorie B !!!

  Dans le processus des promotions, la CGT dénonce le rôle d’harmonisation de la zone de gouvernance, aucune concertation, aucun retour (le plus souvent), etc…Le manque de concertation fait la part belle à l’arbitraire. Si la concertation existe dans les services il s’agit en fait de simulacre puisque c’est la zone de gouvernance qui a le dernier mot. De plus nous n’avons pas connaissance des critères de classement (si critères il y a !!!) et souvent même pas le retour de l’harmonisateur !!!

  Cette situation est de plus en plus insupportable, pour les agents (partialité, ségrégation, favoritisme, etc…) et pour les représentants du personnel qui sont niés dans leurs fonctions.

  Que deviennent les lauréats de l’examen professionnel 2013 ? Quel est le nombre d’agents n’ayant pas encore d’affectation ? Vous nous aviez dit régler ces situations « à la main » qu’en est-il ??

  Les agents qui subissent la suppression des missions ADS et ATESAT devaient être prioritaires sur le reclassement et nous devions avoir un regard attentif sur leur dossier de promotion, or à la pré CAP force est de reconnaître qu’il n’en a rien été !! quel accompagnement ??? quel dispositif ??? quelle compensation ?? pour tous ces collègues.

  Sur les recours PFR : nous estimons nécessaire d’examiner tous les recours 2012 aujourd’hui. Les collègues n’ont que trop attendu !!! Pour les recours des agents de l’ENIM il nous faut une réponse aujourd’hui.

  La CGT refuse de gérer la pénurie budgétaire de l’État. Pour chaque dossier nous devons prendre le temps des débats, en avoir une vision réaliste et humaine et non une vision purement comptable.

  En ce qui concerne les promotions à Classe supérieure et Classe exceptionnelle et le TRGS que vous nous imposez :

  La CGT vous rappelle que les taux de promotions sont tout à fait insuffisants. C’est la base des problèmes pour les agents, qu’ils soient retraitables ou ayant encore une carrière à dérouler.

  Si les taux pro/pro étaient nettement supérieurs, le nombre de promotions de retraitables ne se ferait pas aux dépens des promotions classiques, et tous les agents pourraient ainsi bénéficier d’un déroulement de carrière jusqu’au sommet du dernier grade.

  Par cette disposition, l’administration réalise des économies de gestion (un agent retraitable n’occupe son poste que quelques mois, quand un agent promuen cours de carrière l’occupe plusieurs années) et renvoie la responsabilité aux élus à la CAP contraints de gérer la pénurie.

  Dans ces conditions, la CGT revendique toujours que les promotions « TRGS » soient gérées hors quota et prises sur un budget spécifique et parallèlement que soient mises en place des mesures spécifiques pour répondre aux mauvais reclassement dans le NES.

  Tous les agents doivent pouvoir dérouler leur carrière, sans être obligés d’attendre la dernière année de service pour bénéficier d’une promotion.

  La promotion des agents passe également par la possibilité de pouvoir se présenter aux concours, or cette année la dates des concours pro d’attaché et de SACDD classe supérieure est la même !!! Erreur ou volonté de limiter l’accès à de nombreux agents !!!

  Idem pour la spécialité CTT (concours professionnel et interne le même jour) !!!

Pour rappel :

Vous nous avez dit entamer une re-négociation des taux pro/pro avec la fonction publique, où en êtes-vous ?

Nous sommes toujours en attente d’une date d’ouverture des travaux sur le rapport du CGEDD de mars 2012 !!

Vous pouvez reprendre nos déclarations préalables, nous constatons que rien n’avance quand il s’agit du corps des SACDD, rien qui soit source de reconnaissances des missions exercées et du professionnalisme des agents.

Les SACCDD n’en peuvent plus d’être le parent pauvre du ministère !!!

La CGT n’en restera pas là et saura mobiliser les SACDD pour obtenir satisfaction sur leurs revendications légitimes.

Les choses doivent changer !!!

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les élu-e-s CGT présent-e-s à la CAP