CT Ministériel du 11 septembre 2017 dont intégration des IAM dans les corps des ITPE

Suite aux déclarations liminaires (cf. ci-joint notre déclaration CGT-FSU, commune avec Solidaires), la Secrétaire Générale adjointe puis le directeur des ressources humaines, répondent en substance les éléments suivants, outre les points qui seront traités dans le déroulement de l’ordre du jour… Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

Point 1 : Projet de décret relatif à l’intégration des inspecteurs des affaires maritimes (IAM) dans les corps des ITPE

Sujet qui revient devant le CTM (après le CTM du 24 mars 2017), cette fois pour avis, car le caractère interministériel est tombé du fait de l’abandon du projet d’en faire le corps de promotion des techniciens de l’environnement.
Seule l’intégration des IAM dans le corps des ITPE est traitée dans ce CTM, celle dans le corps des Attachés ayant été examinée au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 23 mars.
Notre intervention porte d’une part sur la situation des TE (cf. déclaration en annexe) et d’autre part sur le texte soumis pour les IAM. Pour rappel, la situation remonte à 2006, et le travail engagé en 2010 aboutit seulement maintenant. En revanche, les conditions de reclassement proposées ne sont
pas tout à fait justes, car c’est la règle du décret de 1985 qui devrait être appliquée – reclassement à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur – , et non le système proposé de la conservation transitoire de l’indice jusqu’au changement d’échelon suivant.
Nous soutenons la nécessité d’accéder au régime indemnitaire du corps d’accueil, c’est-à-dire PSR et ISS, et non le RIFSEEP.
Le DRH reconnaît que le retrait du cavalier réglementaire ne solde pas le dossier des TE, qu’un chantier est nécessaire sur toute la filière environnement, et note par ailleurs que des recrutements ont eu lieu en 2015 et 2016.
Du côté DAM, on précise que pour la sécurité des navires, le mécanisme relativement automatique de délivrance des autorisations ne correspond pas aux enjeux, et que le but est d’aller vers des pôles d’expertise, tout en conduisant la dématérialisation des procédures. On évolue ainsi vers la logique
d’ « État plate-forme ».
Côté indemnitaire, c’est le décalage en n+1 qui avait présidé au maintien du RIFSEEP pour les IAM transféré dans le corps des ITPE, mais après avoir entendu les organisations syndicales, le DRH se dit prête à assumer l’alignement complet sur le régime actuel des ITPE (PSR + ISS), sous la réserve
du décalage annuel de l’ISS.
Enfin, sur notre lecture de l’application du décret de 1985 (intégration au niveau d’indice immédiatement supérieur ou égal), la DRH considère que ce texte ne concerne que les intégrations ponctuelles.
Un certain nombre d’amendements est présenté par les différentes organisations. cf. tableau récapitulatif des votes pour chaque amendement dans le compte-rendu version PDF ci-dessous.

Point 2 : Projet de décret relatif à l’intégration des CAM dans l’emploi de CAEDAD et ICTPE

17 agents sont concernés par le statut d’emploi CAM, 12 devant être versés en CAEDAD, 5 en ICTPE.

Le DRH précise qu’il est prévu que le contingent d’ICTPE et de CAEDAD soit augmenté en conséquence ; cela a été transmis à la DGAFP.
Il est précisé que le délai complémentaire de 2 ans s’applique en particulier aux agents proches de la retraite, ayant atteint la durée maximale

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

Déclaration liminaire CGT-FSU-Solidaires