Fin décembre , la Directrice des Ressources Humaine actait, au terme d’une réunion de concertation avec les organisations syndicales du MEDDE et du MLETR :
-la mise sur pied d’un comité pérenne de « suivi de l’application de la réglementation du temps de travail » ;
-la création d’un groupe de travail ad hoc au sein du CHSCT Ministériel. Celui-ci pourrait discuter de questions telles que le droit à la déconnexion, les charges de travail ou d’autres impactant le temps de travail et son organisation.
Ces décisions sont sans nul doute à mettre à l’actif de la campagne de longue haleine de l’OFICT sur ces questions en lien avec la fédération comme des actions menées dans différents services autour du temps de travail .
Ces annonces illustrent, dans le même temps, l’impasse dans laquelle l’administration s’est mise en laissant se développer le « trou noir » sur la réalité des temps de travail et de non-respect des garanties minimales,dans un contexte :
-de fragilisation juridique de l’administration avec le développement d’une jurisprudence rappelant les obligations de l’employeur, public ou privé, en matière de santé et sécurité des salariés comme de suivi des temps et des charges de travail ;
-des conséquences négatives sur la « productivité » elle-même, avec le développement de situations d’épuisement professionnel ;
-de l’utilisation actuelle du numérique qui pousse à une disponibilité quasi permanente ;
-de suppressions continues d’emplois et de réorganisations permanentes des services ;
-d’aspirations croissantes à pouvoir concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
-d’ avancées nécessaires en matière d’égalité professionnelle.
L’approche nouvelle de l’administration ne trouvera pour autant de traduction concrète que par une mobilisation de toutes et tous . La Commission Exécutive de l’OFICT décide l’engagement d’une nouvelle phase de campagne pour la maîtrise des temps et des charges de travail qui s’inscrit aussi dans la campagne confédérale pour la réduction de la durée légale du travail à 32H avec :
-l’élaboration d’un document d’information et de mobilisation pour une diffusion à l’ensemble des ICT avec des initiatives dans les services et une campagne d’affichettes
-une consultation auprès des ICT sur les atteintes aux garanties minimales, le droit à la déconnexion, les propositions de la CGT ainsi que les actions envisageables. Cette campagne
Elle invite l’ensemble des ICT à
-agir pour une maîtrise de leur temps et charge de travail ;
-saisir les représentants du personnel de toutes les situations de non respect des garanties minimales mettant gravement en cause leur santé, leur sécurité, leurs conditions d’exercice professionnel ou bien encore leur responsabilité.
Elle relaie l’appel de la commission exécutive fédérale à l’ensemble des représentants CGT dans les CT et CHSCT à faire inscrire à l’ordre du jour de ces instances le décompte de toutes les heures de travail, le contrôle effectif du respect de toutes les garanties minimales,des dispositifs d’alerte en cas de dépassement.
Retrouvez les autres éléments de la campagne OFICT ici
