Vous avez ci-joint, le décret n° 2016-1926 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des SACDD et des ITPE.

Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux différents corps techniques de catégorie C relevant du ministère chargé du développement durable et au corps des TSDD.

Objet : modalités temporaires d’accès aux corps desSACDD et des ITPE.

Notice : le décret permet, à titre exceptionnel et temporaire d’augmenter la proportion maximale de nominations susceptibles d’être prononcées dans le corps des SACDD et dans le corps des ITPE. Cette augmentation est prévue pour les années 2016 à 2020. .