13 octobre 2012 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : B administratif Décret n° 2012-1065 du 18/09/12 portant statut particulier du corps des SACDD
13 octobre 2012 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Périmètre : B administratif B Technique Note du 24 septembre 2012 relative aux deux nouveaux corps de B – intégration dans le NES
19 septembre 2012 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : B Technique Décret n° 2012-1064 du 18/09/12 portant statut particulier du corps des TSDD
10 avril 2010 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : B administratif Décret no 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat
12 novembre 2009 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : B administratif B Technique Décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
15 juin 2005 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : A technique Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ITPE
