26 septembre 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : Autre Décrets du 25 septembre 2017 concernant les chargés d’études documentaires
23 septembre 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Périmètre : Autre Décret du 20/9/17 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
24 août 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Périmètre : A technique B Technique Note de gestion du 19/7/17 relative à l’ISS
11 mai 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Décret 2/5/17 appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles pour un avancement de grade
26 avril 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Ordonnance 13/4/17 relatif à la mobilité dans la fonction publique
26 avril 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : Temps de travail Circulaire 31/03/17 en matière de temps de travail dans la fonction publique
7 mars 2017 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Périmètre : A technique Note de gestion du 3/3/17 Séniorat ITPE
29 novembre 2016 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : conditions de travail note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail aux MEEM-MLHD
30 juillet 2016 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : rémunération, carrière et LDG Périmètre : A technique Autre B Technique Plusieurs notes de gestion du 29/7/16 concernant ISS, IPF, PSS, ACF
22 juillet 2016 Catégories : Actus Type de document : Textes réglementaires Thèmes : Temps de travail Arrêté ministériel relatif au télétravail dans les service et établissements publics relevant du MEEM et du MLHD