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Textes réglementaires - Page 2 sur 10 - OFICT-CGT Equipement-Environnement

  26 septembre 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
Autre 

Décrets du 25 septembre 2017 concernant les chargés d’études documentaires

  23 septembre 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
Autre 

Décret du 20/9/17 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat

  24 août 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A technique B Technique 

Note de gestion du 19/7/17 relative à l’ISS

  11 mai 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 

Décret 2/5/17 appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles pour un avancement de grade

  26 avril 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 

Ordonnance 13/4/17 relatif à la mobilité dans la fonction publique

  26 avril 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
Temps de travail 

Circulaire 31/03/17 en matière de temps de travail dans la fonction publique

  7 mars 2017
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A technique 

Note de gestion du 3/3/17 Séniorat ITPE

  29 novembre 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
conditions de travail 

note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail aux MEEM-MLHD

  30 juillet 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A technique Autre B Technique 

Plusieurs notes de gestion du 29/7/16 concernant ISS, IPF, PSS, ACF

  22 juillet 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
Temps de travail 

Arrêté ministériel relatif au télétravail dans les service et établissements publics relevant du MEEM et du MLHD

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