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Textes réglementaires - Page 3 sur 10 - OFICT-CGT Equipement-Environnement

  4 juillet 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A administratif 

Application du PPCR : deux décrets apportent des modifications statutaires et indiciaires au CIGEM des attaché-e-s

  28 juin 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A technique B Technique 

Note de gestion 21/6/16 PSR 2016 fonctionnaires MEEM/MLHD

  27 juin 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A administratif 

CAEDAD : deux décrets modifient les conditions d’ancienneté et la grille indiciaire

  23 juin 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
Autre 

BERKANI : note de gestion 21/6/16 compléments de rémunération

  7 juin 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A technique 

décret n°2016-749 modifiant les conditions relatives à la prolongation du détachement de certains IDTPE sur un emploi fonctionnel d’ICTPE du 1er et 2ème groupe.

  5 juin 2016
Catégories :
Actus Ofict 
Type de document :
Textes réglementaires 

Concours et examens professionnels SACDD et TSDD en 2017

  23 mai 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
Autre 

Berkani : décret + arrêté du 18/05/16

  19 mars 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A technique 

Recrutement ITPE sur titres : concours 2016

  19 mars 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A technique 

Déprécarisation des agents contractuels – accès ITPE : concours 2016

  9 mars 2016
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 

Note technique relative à la mise en œuvre du plan ministériel de requalification

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