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Textes réglementaires - Page 7 sur 10 - OFICT-CGT Equipement-Environnement

  6 octobre 2014
Catégories :
Actus Ugict 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
égalité femme-homme 

Loi du 4 août 2014 relative à « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes »

  23 septembre 2014
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
conditions de travail 

Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des RPS au MEDDE-MLET

  4 juin 2014
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 

Circulaire « Principes de gestion – promotions 2015 »

  29 mai 2014
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A administratif 

Attaché-e-s : la circulaire sur la promotion est parue…

  9 mars 2014
Catégories :
Actus Ofict 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
A technique Contractuel.le et contrat privé 

Titularisation des agents contractuels : concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ITPE

  31 janvier 2014
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
B administratif B Technique 

Décrets grilles catégories C et B 1er grade au 1er février 2014

  20 août 2013
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A administratif A technique Autre 

Note de gestion du 14 août 2013 PFR cat A agents d’autres administrations METL/MEDDE

  10 août 2013
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Périmètre :
B Technique 

formation professionnelle TSPDD

  31 juillet 2013
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 
Périmètre :
A administratif A technique Autre B administratif B Technique Contractuel.le et contrat privé 

Note DRH du 18/07/2013 relative à l’évolution des modalités de gestion par corps des agents du MEDDE et du METL (centralisation des paies)

  30 juillet 2013
Catégories :
Actus 
Type de document :
Textes réglementaires 
Thèmes :
rémunération, carrière et LDG 

Note MAAF : PFR administratifs et IPF IPEF et PFR B agents du MAAF

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