Avocat ? Soignant ? Employé de la Défense nationale ou d’une grande entreprise ? La loi Sapin 2 ne protège pas les lanceurs d’alerte lorsqu’ils dévoilent des informations protégées par un secret professionnel : secret médical, secret des avocats, secret de la Défense nationale, secret des affaires… Mais des exceptions existent !
La Maison des Lanceurs d’Alerte, en collaboration avec la clinique du droit de l’Université Paris Nanterre, publie un guide à destination de ces professionnels. Soumis au secret et témoins d’actes répréhensibles, dans quelles conditions pouvez-vous lancer l’alerte ? Quels risques encourez-vous ?
Grâce à ce guide, vous pourrez:
- identifier si l’information que vous souhaitez révéler est protégée par un secret
- savoir comment agir en étant protégé juridiquement.