Les “LDG PROMOTIONS”, au service du “New management “, dont se délecte l’administration
La loi de transformation de la Fonction publique nous a privé-e-s de l’avis des CAP. Pour la seconde année, l’administration établit les propositions de promotion en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes. La publication des fiches techniques par corps et par type de promotion sera effective sous peu.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
Consulter la version en vigueur (novembre 2020) qui supprime le paragraphe “Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin”, démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document LDG (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
– de leur proposition ou de leur non proposition
– de leurs classements au sein du service d’affectation
– s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.
Calendrier des LDG promotion 2022
Textes sur les LDG :
Note technique pour la mise en œuvre de la campagne de promotions 2022 et ses annexes pour certains personnels du MTE/MCTRCT/Mer .
Annexe 1 : Modalités d’harmonisation ;
Annexe 2 : Calendrier de mise en œuvre. `
Infos de la DRH sur la campagne de promotions 2022 : liens intranet ministériel
http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=17890
http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/avancement-et-promotion-a17890.html?id_rub=2347
Date limite de transmission des propositions des services à l’harmonisateur : 16 juillet 2021
Date limite de transmission des propositions à la DRH : 15 septembre 2021
(Date d’effet des promotions : 1er janvier 2022)
Personnels ne relevant pas de la note technique pour les promotions 2022 :
OPA ; IPEF ; Administrateurs civils ; IG/IADD ; CR/DR ; CTSS ; Corps de la DGAC ; Corps propres des EP sous tutelles ; AAM – corps d’officiers de la marine nationale – PEM ; Personnels sous quasi-statuts “environnement” et “agence de l’eau”.
Promotion des Agents en DDI (DDT-M) :
Les Directions avec l’appui des SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) établissent dorénavant les les propositions de promotion.
PUBLICATION DES RÉSULTATS :
Accéder aux résultats
Contacter la CGT pour défendre vos dossiers.
Pour nous solliciter au niveau national :
Concernant les promotions : promotions@equipementcgt.fr
Concernant les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
Aucun retour sur les promotions 2021 ?
Nous le signaler : promotions@equipementcgt.fr
Le document LDG stipule bien que le “retour vers les agents pourra intervenir au cours du processus et devra se faire au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication des résultats des promotions afin de pouvoir être pris en compte par les agents pour le prochain cycle de promotion ou de mobilité.”
Vous avez donc tout intérêt à mandater un représentant CGT pour faire un point sur votre situation car le chef de service doit également assurer un retour d’information au représentant du personnel mandaté à cet effet par l’agent.
Pour caresser l’espoir d’être promu-e (TA ou LA), il est impératif :
1) de remplir les conditions de promouvabilité (c.f. fiches techniques – en attente de publication)
2) d’être proposé-e par son supérieur hiérarchique
3) que la proposition du supérieur soit retenue par la Direction
4) que la proposition de la Direction soit retenue par l’harmonisateur
5) que la proposition de l’harmonisateur soit retenue par la DRH du ministère qui établit les listes des promu-e-s en fonction du nombre de promotions* accordées par le Budget
* Taux de promotion et nombre de promotions par corps et grade au titre des années 2021 et 2022
Compte-rendu d’entretien professionnel (CREP)
Si vous remplissez les conditions pour être proposé-e, ne pas oublier d’en parler lors de l’entretien professionnel et veiller à ce que le CREP retrace bien tous les échanges. La DRH notamment est censée s’appuyer sur les CREPs des agents pour faire ses choix.
Si le compte-rendu ne vous convient pas, nous vous invitons à contacter un représentant CGT qui vous conseillera pour le faire corriger.
Avec la CGT, luttons contre les dérives de la gestion des “ressources humaines” : nous ne sommes pas des “ressources”, mais des personnels consciencieux sans reconnaissance de la part de leur Direction !
Lignes Directrices de Gestion (LDG) : cycle de mobilité 2021
