Vous avez ci-joint, la note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE.
Note de gestion 2013 relative aux principes généraux d’harmonisation, modalités de recours et commissions indemnitaires
À propos
Publié le :
30 juillet 2013
30 juillet 2013