Lien vers la note de gestion du 02 mai 2013 relative au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l’État

Lien vers la la note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2013

Lien vers la note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2013

Lien vers la note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »