Si le ministère a décidé de lancer un plan de requalification, c’est parce que les organisations syndicales, porteuses du mécontentement des agents, protestent depuis des années sur le tassement des grilles, les promotions en baisse, des mesures catégorielles de plus en plus inexistantes. Le plan à venir va donc apporter une bouffée d’oxygène, malheureusement pas à la hauteur des besoins.
Initialement calibré à 1650 postes, le plan de requalification est passé à 2150 (+500) sous la pression des organisations syndicales. Cela correspond à une enveloppe budgétaire de 3 millions d’euros sur 3 ans, ce qui n’est pas grand chose comparé à la baisse des mesures catégorielles (passées de 21 millions d’euros en 2012 à 8,6 en 2015), surtout compte tenu du fait qu’un certain nombre d’agents ainsi promus seront proches de la retraite. Les agents promus par liste d’aptitude le seront au 1er janvier de l’année de la liste. Pour l’examen professionnel, la date d’effet est celle de la publication des résultats. Pour l’accès au corps d’attaché, l’interministérialité oblige à recourir à un concours interne ouvert à tous les ministères adhérant au CIGEM (14!). La DRH prévoit que l’épreuve écrite (une note de 4 heures avec coefficient 4) porte sur les missions exercées par le MEDDE et le MLETR… espérons que cela n’entraînera pas de recours pour rupture de l’égalité de traitement des candidat-e-s. Un ministère mieux organisé (la Défense) a reculé d’un an son adhésion au CIGEM pour faire son plan de requalification avant…
Pour les examens professionnels, les épreuves envisagées sont les suivantes :
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C en B : écrit de 2 heures avec coefficient 3 (2 à 4 questions à partir d’un dossier documentaire de 15 pages maximum relatif aux politiques publiques portées par les MEDDE/MLETR) + entretien RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) de 25 minutes avec un jury (coefficient 4) ;
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B en ITPE : note de problématique de 4 heures avec coefficient 4 + entretien RAEP 30 minutes (coefficient 4) ;
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B en attaché, même épreuve orale qu’ITPE, en plus de l’écrit cité plus haut.
Les mesures prévues au plan triennal de requalification (2016-2017-2018) permettront la promotion de 2150 agents en tout (1650 de C en B et 500 de B en A).
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Filière et corps |
Nombre de postes |
Modalités d’accès |
calendrier |
Observations CGT |
| Filière administrative :
adjoints adm et syndics des gens de mer vers SACDD |
900 |
2/3 LA
+ 1/3 exa pro |
LA :
automne 2016, 1er semestre 2017, 1er trimestre 2018. Exa pro : automnes 2016, 2017, 2018. |
La CGT demandait l’ouverture de 6605 postes B :
25 % des adjoints adm et techn exercent des fonctions B selon le rapport 2013 du CGEDD, de même qu’1/3 des experts techniques des services techniques et la totalité des agents techniques de l’environnement (fonctions d’inspecteurs). La CGT demandait par ailleurs la mise en extinction des corps de dessinateurs et de syndics des gens de mer, qui ne recrutent plus, et leur transformation en B. |
| Filière technique :
Dessinateurs, ETST, SGM, personnels d’exploitation vers TSDD |
600 |
2/3 LA
+ 1/3 exa pro |
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| Environnement : ATE vers TE |
150 (mesure prévue depuis 2011) |
2/3 LA
+ 1/3 exa pro |
LA : 2ème trimestre 2016, 1er trimestre 2017, 4ème trimestre 2017.
Exa pro : automnes 2016, 2017, 2018. |
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| Total C vers B |
1650 |
Le plan estimé nécessaire par la CGT est du niveau de celui réalisé par le ministère des finances de 2009 à 2012 : 6600 postes C requalifiés en B. | ||
| Filière administrative : SACDD vers attaché |
200 |
concours interne
(seul dispositif envisageable – et problématique – du fait du statut interministériel du corps.) |
automnes 2017, 2018. | La CGT demandait l’ouverture de 2300 postes d’attachés : 38% des SACDD exercent des fonctions de responsabilité et d’encadrement selon le rapport 2013 du CGEDD. |
| Filière technique : TSDD vers ITPE |
300 |
Examen pro | automnes 2017, 2018. | La CGT demandait l’ouverture de 2300 postes d’ITPE : 800 emplois fonctionnels supprimés lors du passage au NES, 53% des TSDD bloqués au 3ème grade, absence de concours A pour la filière maritime jusqu’en 2012. |
| Total B vers A |
500 |
La CGT demandait de plus une mesure de requalification pour l’accès des techniciens de l’environnement à la catégorie A (IAE, corps agriculture). | ||
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Total requalification |
2150 |
La faible volumétrie du plan pose bien entendu la question de l’effectivité de son objectif de «requalification», c’est-à-dire de reconnaissance de la qualification professionnelle acquise par l’exercice des fonctions. C’est pourquoi la CGT a demandé (et obtenu) que la liste d’aptitude soit privilégiée, sans toutefois se satisfaire du nombre de postes ouverts.
La première réunion de mise en oeuvre aura lieu le 21 octobre 2015 à 14h30.
