La publication des décisions de promotions est prévue à partir de décembre 2022.

Liste des modifications par rapport à l’année précédente :

• Administration centrale – Harmonisation des propositions de promotion pour les agents de catégorie B et C : interclassement transmis directement aux bureaux de gestion PAM/TERCO. (Il n’y a plus d’harmonisation par CRHAC*) * département de coordination des ressources humaines de l’administration centrale
• Agents MTE dans les SGCD (PNA et détachement) – Processus de remontée des propositions : classement effectué par la Préfecture qui transmet ses propositions à l’harmonisateur dont elle relève
• Espace collaboratif « DRH promotions » sous l’outil SharePoint mis à disposition dès la fin mai pour chaque ZGE (zone de gouvernance)

Calendrier

Listes des agents promouvables établies par la DRH :
les services seront informés en temps réel de leur publication et de leur diffusion qui devrait s’étaler entre le 19 avril et le 20 mai.

Note technique pour les corps relevant des LDG

Note technique du 18 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2023 (format pdf – 968.4 ko – 19/04/2022) ;

ANNEXES

Annexe 1 modifiée : modalités d’harmonisation (format pdf – 1.2 Mo – 27/04/2022) ;
Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre (format pdf – 724 ko – 19/04/2022) ;
Annexe 3 : contacts (format pdf – 405.7 ko – 19/04/2022)
Annexe 4 : processus de remontées des propositions (format pdf – 617.1 ko – 19/04/2022)

FICHES INDIVIDUELLES DE PROPOSITION

Catégorie A (format pdf – 322.4 ko – 06/05/2022)
Catégorie B (format pdf – 188.5 ko – 06/05/2022)
Catégorie C (format pdf – 156 ko – 06/05/2022)

Les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiées sur le portail intranet du pôle ministériel.

Notes techniques pour les corps hors LDG

• IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)  : note IPEF TA 2023
  Propositions d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023 – Note commune MAA/MTE du 4 mai 2022 (6 annexes) ;
• CR/DR (Chargés de recherche et Directeurs de recherche) : note technique spécifique en lien avec la COMEVAL
• OPA (Ouvriers, des parcs et ateliers) : note technique spécifique ;
• AE (Administrateurs de l’État) qui a intégré les administrateurs civils depuis le 1er janvier 2022 : ce nouveau corps d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat, à vocation interministérielle, rattaché au Premier ministre, relève de l’article 1er de l’ordonnance du 2 juin 2021. La campagne est gérée par la DGAFP.
• Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832 : note technique spécifique
• IIM (Ingénieurs de l’industrie et des mines : note technique spécifique
  > LDG propres à la DGE, Direction générale des entreprises (format pdf – 3.2 Mo – 09/03/2021)

Fiches techniques par corps et par grade

Filière administrative

AAE – attaché d’administration de l’État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES) > Version du 26 avril 2022 : fiche modifiée et publiée le 27 avril
AUE – architecte et urbaniste de l’État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE)
CED – chargé d’étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD – secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE)
AAAE – adjoint administratif d’administration de l’État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière médico sociale

ASSAE – assistant de service social des administrations de l’État (TA APSSAE)

Filière technique et exploitation

ITPE – ingénieur des travaux publics de l’État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC)
TSDD – technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD)
ATAE – adjoint technique des administrations de l’État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
DESS – dessinateur (TA Dessinateur en Chef)
ETST – expert technique des services techniques (TA ETPST)
PETPE – agent d’exploitation (TA AEP ; TA CEEP)

Filière maritime

OP – officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa – officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM – professeur technique de l’enseignement maritime (TA PTEM HC)
SGM – syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)

Filière recherche

DR DD – directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD – chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC).

Filière environnement (en attente de publication)

ATE – adjoints Technique de l’environnement
TE – technicien de l’environnement

Personnels Contractuels (Quasi-Statut et RIN) (en attente de publication)

Administrateurs de l’Etat (AE) (en attente de publication)

Pour rappel

Les lignes directrices de gestion, LDG « Édition 2020 » – version Novembre 2020 (format pdf – 1.5 Mo – 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

Pour mémoire : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.

Retrouvez plus d’information sur le site de la CGT équipement