Agir ensemble pour la reconnaissance des qualifications des OPA techniciens et haute maîtrise…
L’OFICT a entamé une série de rencontres avec les organisations syndicales de notre Fédération afin de faire le point du travail accompli depuis notre dernier congrès et de partager nos analyses sur les besoins et les enjeux à prendre en compte dans la suite de notre activité commune.
Revendiquer un reclassement dans la fonction publique territoriale qui reconnaisse la qualification
Le SNOPA travaille depuis 4 ans sur les conditions de transfert des OPA dans les collectivités territoriales, aussi bien du point de vue des statuts d’accueil et conditions de reclassement, que des questions liées au régime de retraite, ou des dispositions transitoires prévues. En imposant au ministère une modification de la loi de transfert des parcs, il a obtenu des avancées significatives, en particulier concernant les droits à retraite.
4000 agents ont été transférés et seront donc concernés par le décret d’intégration. Parmi eux, 7 % sont assimilables à des agents de catégorie A et 30 à 35 % à des agents de catégorie B.
Le décret d’intégration prévoit un reclassement automatique dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale à l’exception des 130 OPA qui devraient relever de la catégorie A. Pour ces derniers, c’est une Commission Nationale de Classement qui statuera sur leur sort, de façon discrétionnaire, avec le risque d’écarter la plupart d’entre eux.
Pour l’encadrement et les techniciens, 2 autres problèmes majeurs sont identifiés :
- le reclassement insuffisant des techniciens T1 en Technicien Principal 2ème classe (et non Technicien Principal 1ère classe) ;
- le blocage de carrière des OPA “haute maîtrise” qui se verraient refuser l’accès en catégorie A et n’auraient d’autre choix que de rester mis à disposition ou d’être reclassés en catégorie B, technicien territorial principal de 1ère classe avec une indemnité compensatrice synonyme de blocage du salaire et du pouvoir d’achat. Ce problème est d’autant plus accentué pour les agents le plus jeunes qui n’auraient pas de perspective de carrière.
Défendre les conditions de travail
Le travail dans les parcs et sur des missions d’exploitation posent de nouvelles problématiques, en particulier celle de la reconnaissance du temps et des conditions de travail en particulier des OPA encadrants, leur recrutement et le maintien d’un statut OPA dans les services de l’Etat
Si les rythmes de travail atypiques des opa, leurs reconnaissances et leurs prises en compte par la récupération ou la rémunération sont insuffisants à ce jour, cette revendication est à porter pour les OPA encadrant qui par exemple ne se voient pas appliquer l’astreinte de décision.
Réaffirmer le besoin d’un statut OPA et d’un déroulement de carrière pour tous
Aujourd’hui, les quelque 2000 postes OPA de notre ministère se concentrent aujourd’hui dans le CEREMA, VNF, les DIR( notamment dans les CIGT), les DIRM mais aussi dans les DREAL et DDT. Ils sont sur des postes très qualifiés (Environ 50 % sont équivalents A ou B). Cette répartition des agents au sein du statut pose avec plus d’acuité la question des promotions, le système actuel basé sur une enveloppe globale par CCP locale tendant parfois à opposer les agents selon leur niveau de qualification.
Malgré le transfert d’un nombre important d’OPA dans la fonction publique territoriale, développer de nouveaux emplois OPA est nécessaire pour répondre aux besoins de missions spécifiques dans différents services de l’Etat. Et si après des années de blocage, 66 recrutements ont été obtenus en 2013, c’est nettement insuffisant. L’agenda social du ministère prévoit d’engager la révision du statut des OPA, la Fonction Publique réfléchit même à un statut interministériel. Ceci va conditionner les futurs recrutements et la pérennité des missions. C’est une dure bataille qui va s’engager et que nous devons mener ensemble.
