RIFSEEP : arrêtés du 30/12/15 TSDD et Attachés DGAC

– Arrêté du 30-12-15 portant application du RIFSEEP aux corps des Attachés d’Administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’aviation civile.

– Arrêté du 30-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable (s’applique aux TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »).

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Publié le :
3 janvier 2016