Le Directeur de Cabinet du MEDDE, Gilles RICONO, a reçu une délégation de l’OFICT le 14 juin dernier(1), une audience ayant fait l’objet de plusieurs reports dont le dernier en date lié au changement de directeur de Cabinet.

La délégation

 s’est appuyée sur la jurisprudence pour rappeller les obligations de l’employeur en matière de santé et de décompte et mesure du temps et des charges de travail des salariés.

a commenté les principaux enseignements de la consultation qu’elle a réalisée sur les temps et charges de travail des catégories A et B : respect des bornes réglementaires par une minorité d’agents ; 3 sur 4 subissent des écrêtements en horaires variables et déclarent faire des heures supplémentaires payées ou récupérées entièrement que par 1 sur 5 ; une majorité d’encadrants ne dispose pas du temps nécessaire au bon exercice de la fonction ; pour 7 agents sur 10 le travail a des répercussions sur la santé, importantes pour 1 sur 8. Difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, court-termisme et travail dans l’urgence, voire perte de sens dans le travail reviennent dans de nombreux témoignages. Pour les femmes, enfin, tous les voyants sont au rouge.

a remis la pétition couverte de 1200 signatures revendiquant :

• le décompte de toutes les heures de travail ;
• la mise en place de procédures d’alerte permettant de prévenir le non-respect systématique des bornes réglementaires du temps de travail et de repos ;
• la création de commissions de suivi des charges de travail au sein des CHSCT ;
• l’obligation d’évaluer et d’adapter la charge de travail lors de l’entretien annuel ;
• le paiement ou la récupération des heures supplémentaires pour toutes les catégories de personnel de façon à ce qu’aucune heure de travail ne soit gratuite ;
• l’évaluation des heures supplémentaires en termes d’emplois ;
• la mise en place d’un plan de recrutement concerté consécutif à la constatation du recours systématique à des heures supplémentaires en réponse à la charge de travail courante.

Le Directeur de Cabinet

a reconnu

• l’existence d’un « vrai problème » concernant le temps et les charges de travail des cadres ;
• les conséquences de la RGPP en la matière (il aurait pu ajouter celles de la MAP – voir les 1093 suppressions d’emplois prévues au MEDDE et 681 au METL pour 2014 !) ;
• les obligations de l’employeur, notamment en termes de décompte du temps et d’évaluation des charges de travail ;
• le peu de réflexions concernant l’équilibre vie professionnelle/vie privée notamment par rapport à la situation des femmes ;
• le besoin d’inclure dans les bilans sociaux des données relatives au temps de travail ;
• la pertinence d’organiser une réunion du collectif de travail en amont des entretiens individuels ;
• la nocivité de la pratique du « T.T.U. » pour la qualité du travail et le service public ;
• l’intérêt qu’il y aurait à porter ces questions à l’agenda social du ministère.

a focalisé son propos autour de « l’existence d’une faiblesse managériale majeure » d’où « la nécessité de mener une politique de sensibilisation de l’encadrement » à « tous les échelons de la hiérarchie ». Pour lui « un cadre ne doit pas seulement être jugé sur sa capacité à gérer une politique publique mais aussi à gérer des femmes et des hommes ». Il réfute l’argument du manque de temps pour assumer pleinement cette dernière responsabilité.

Il s’est engagé à s’entretenir dans les jours suivants avec le Secrétaire Général des deux ministères des différentes questions évoquées dans la pétition et abordées au cours de l’audience, afin que ce dernier puisse faire des propositions concernant aussi bien l’administration centrale que les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.

La délégation a fait part de ses craintes quant au risque de culpabilisation des cadres dans un contexte de pénurie de moyens.

Si l’administration ne peut plus nier l’ampleur du problème pas plus que la fragilisation de sa situation juridique, si de premiers engagements sont pris, du chemin reste à faire pour que cela se traduire dans le quotidien des ingénieurs, cadres et techniciens. C’est pourquoi l’OFICT propose en parallèle avec la rencontre que demanderons avec le secrétaire général du ministère, de prolonger notre campagne dans les services. Nous fournirons à cette fin prochainement une note pratique pour des interventions immédiates.

(1) la délégation comprenait Pierre THOMAS, Fabienne TATOT, Estelle CANONNE, Marie-Hélène THOMAS, Bernard SALANDRE ainsi que le Secrétaire Général de la Fédération Nicolas BAILLE.

Accéder au dossier complet de la campagne temps et charges de travail

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