18 janvier 2024 : mobilisation - Vidéos à regarder et pétition à signer !

DANS NOS HOPITAUX ET EN VILLE, MAINTIEN EN POSTE DE TOUS LES PADHUES !

État des lieux en janvier 2024 : près de 2000 médecins, en poste actuellement, sont à risque de fin de contrat et d’être expulsés du territoire !

Dans nos hôpitaux, environ 4000 praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUEs) occupent des postes indispensables et assurent une bonne partie de la permanence des soins (astreintes, gardes), y compris aux Urgences. Elles et ils ont pour la plupart été en première ligne pendant la crise sanitaire, médiocrement rémunérés (environ 2400 euros par mois), sous le statut jusqu’en 2023 de Praticien Attaché Associé (PAA). Ce statut disparaît fin 2023 pour faire place au statut de Praticien associé, accessible cependant sous réserve d’une épreuve dite de « vérification des connaissances » (EVC), qui, en offrant seulement 2700 postes sur le territoire, est en fait un véritable concours, qu’ils et elles sont obligés de préparer dans des conditions précaires et défavorables. Environ 2000 d’entre eux, encore en poste en 2023, sont désormais par ce mécanisme exclus de cette régularisation.

C’est pour la plupart d’entre eux une situation dramatique, leur titre de séjour étant conditionné à leur contrat. La loi Darmanin récemment votée avec le soutien de l’extrême droite les met en risque d’être expulsés, parfois avec leur famille installée en France depuis des années.

C’est aussi une situation inquiétante qui attend certains services hospitaliers, qui fonctionnent depuis des années grâce à la présence exclusive, et en toute autonomie, de ces praticien.nes (il faut savoir qu’entre 10 et 20 % des postes de médecins titulaires ne sont pas pourvus dans nos hôpitaux). Les 2700 postes mis au concours résultent d’une évaluation opaque réalisée par les ARS « au doigt mouillé », sans rapport avec les besoins de terrain. Suite à nos interventions, le ministère a dû accepter la constitution d’une liste complémentaire, de constitution tout aussi opaque, et certainement tout aussi insuffisante à combler les besoins réels.

Les directions des hôpitaux concernés, pris dans l’urgence de la continuité des services, ne trouvent souvent rien de mieux à proposer aux « exclus » toujours en poste que des postes honteusement déclassés de « faisant fonction d’interne » ou de « stagiaire associé », sous-rémunérés et totalement inadaptés puisqu’il s’agit de postes d’étudiants en médecine, sous statut universitaire.

En dehors de la rupture brutale de contrat (et donc du titre de séjour), la seule voie proposée par le ministère est de « traiter les cas sensibles dans le respect des textes », c’est à dire la récente loi Valletoux, dont l’application est prévue au mieux pour juin 2024, qui laisse à des commissions régionales la possibilité d’accorder un permis de séjour de 13 mois, renouvelable une fois, avec obligation de repasser les EVC, puis un parcours de « consolidation des connaissances ». Une vis sans fin qui officialise dans les services en souffrance un turn over permanent, et bien sûr accentue l’instabilité des équipes médicales, déjà épuisées par les crises sanitaires et la dégradation du système de santé…

Il y a partout en France des services d’Urgences fermés, des lits hospitaliers fermés, des déserts médicaux (85 % du territoire) ! Et on licencie des milliers de médecins étrangers pour complaire à une frange réactionnaire ! Nous avons besoin de ces généralistes, de ces pédiatres, urgentistes, gynécologues, gériatres, etc… ! Et ce brassage international est un apport important pour notre système de santé !

Les PADHUE ont choisi la France, y ont construit leur vie et parfois fondé des familles, ils y travaillent depuis de nombreuses années, y ont suivi des formations pour parfaire leurs spécialisations. Sans eux, de nombreux services et certains hôpitaux fermeraient leurs portes. Ils prennent les gardes, les astreintes, encadrent les internes, complètent les équipes dans les spécialités où les candidats se font rares. Leur présence en ville pourrait revitaliser de nombreux déserts médicaux.

Nous ne pouvons pas admettre que des médecins, qui ont assuré en toute autonomie et à la satisfaction de leur hôpital, le fonctionnement de leur service pendant des années, soient brutalement congédiés, voire expulsés. Comme pour tous les travailleurs étrangers qui assurent en France les métiers les plus pénibles, nous disons : elles et ils travaillent ici, elles et ils vivent ici, elles et ils resteront ici !

Deux manifestations précédentes, appelées conjointement par la CGT et les associations de PADHUEs IPADECC et SUPADHUE, ont permis d’avoir un impact médiatique, mais pas d’entamer la volonté ministérielle. La pétition commune a recueilli plus de 17000 signatures à ce jour. La manifestation avec grève du 18 janvier 2024 voit se constituer un front intersyndical large, auquel doivent se joindre tous les praticiens, les personnels de santé, les citoyens, car il est de notre intérêt commun de conserver ces compétences !

Dans le même temps, des contacts sont pris pour favoriser une réflexion législative sur un véritable statut permettant l’accès des médecins à diplôme hors UE.

NOUS EXIGEONS L’OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS POUR :

LE MAINTIEN EN POSTE DE TOUS LES PADHUES ;
AUCUNE OQTF POUR CES MÉDECINS DONT NOTRE SYSTEME DE SANTÉ A BESOIN ;
LA REDÉFINITION D’UN STATUT DE PLEIN EXERCICE DES PADHUE, SUR LA BASE DE LEUR EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ, ET SUR DES STATUTS DIGNES !