La pénurie croissante de médecins (plus de 15 000 postes de praticien hospitalier sont vacants dans nos hôpitaux), prévue
jusqu’en 2050, a contraint les hôpitaux, dans de nombreuses situations, à embaucher depuis des années des médecins
à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Les PADHUE sont largement implantés dans les déserts médicaux, ils
assurent le fonctionnement de nombreux services de nos Centres Hospitaliers, et ont souvent été au premier plan lors de
la crise sanitaire. Elles et ils ont le plus souvent un statut précaire, négocié de gré à gré, souvent même à la limite de la
légalité.

La création du statut de Praticien Associé à partir de 2024 a profondément bouleversé la situation des PADHUE
présents en France.
Une campagne médiatique menée depuis 2023, appuyée par quatre manifestations avec grève, soutenue par les
syndicats UFMICT-CGT, SNMH-FO et AMUF, a permis d’obliger nos dirigeants à reconnaître l’extrême utilité de ces
médecins pour notre système de santé, et à parler de « régularisation » de leur situation.

QUELLE EST LA RÉALITÉ DE CETTE « RÉGULARISATION » ?

Elles et ils se sont vus en 2024 pour une partie d’entre eux intégrés sur le nouveau statut de Praticien Associé, suite à un
concours (EVC = épreuves de vérifications des connaissances) ;

D’autres ont été maintenus sur leur poste précaire, avec des statuts souvent inadaptés, voire en dehors de la légalité
(stagiaire associé sans convention, faisant fonction d’Interne sans parcours universitaire), mais pour une durée de 24 mois
au maximum ; celles et ceux qui ont acquis la nationalité française (50 % d’entre eux) ne peuvent même pas bénéficier de
ces contrats dégradés, et se retrouvent chômeurs ou se reconvertissent !

Enfin, de nombreux autres (plus de 2 000) ont tout simplement vu leur contrat non renouvelé ou carrément rompu.

Des dispositions transitoires (instruction du 12 février 2024), ainsi que la loi Valletoux (novembre 2023), devraient leur
permettre de retrouver un poste, mais ils se heurtent à deux obstacles :

• Les Agences régionales de Santé (ARS) font un recensement ouvertement sous-évalué des besoins en
  postes médicaux dans toutes les régions (2 700 postes pour la totalité du territoire !), et refusent d’attribuer des
  autorisations d’exercice à nombre de ceux qui y auraient droit, les mettant ainsi en situation irrégulière et à risque
  d’expulsion ;
• Les directions des hôpitaux continuent de leur proposer des statuts dégradés, voire hors de la légalité, dans un
  objectif d’austérité budgétaire. Il s’agit de statuts d’étudiants ou de praticiens en formation, avec une rémunération
  indigne (moins de 1 500 euros mensuels) ; alors que la plupart d’entre eux occupaient les années précédentes des
  postes de médecins, parfois même dirigeait des équipes hospitalières. Et ces contrats extra-légaux recueillent
  souvent en préfecture, pour les médecins étrangers, une interdiction de travail ou un non-renouvellement du
  permis de séjour.

POURQUOI CET ACHARNEMENT CONTRE DES MÉDECINS INSTALLÉS EN FRANCE DEPUIS DES ANNÉES,
ET DONNANT TOUTE SATISFACTION DANS LEUR SERVICE ?

En outre-mer les PADHUE bénéficient d’emblée… d’une autorisation de plein exercice de la médecine « par dérogation du
conseil de l’Ordre », et peuvent exercer comme praticiens contractuels.
Ils sont -eux- recrutés sur des postes recensés, non pas sur concours, mais sur dossier, par liste d’aptitude.
Mais cette autorisation dite dérogatoire et renouvelable 10 ans reste limitée aux Antilles, à la Guyane et à Mayotte, et ces
PADHUE restent confrontés à l’obligation de réussite aux EVC pour exercer en Métropole !

C’EST DONC POSSIBLE ET CE N’EST QUE JUSTICE.

• Certains directeurs d’hôpitaux ou d’ARS ont pris parti de signer des contrats de travail
  comparables aux modalités de Praticien Associé (2300 nets mensuels), dans 5 ARS dans de grands
  comme de petits hôpitaux !
• Il faut mettre fin, à tous ces statuts précaires !

Ces statuts permettent l’embauche à moindre coût de personnels jetables à volonté ! Ce remplacement
permanent de PADHUE par l’exclusion des non-lauréats ne résout en rien les problèmes d’effectifs et
d’attractivité sur le long terme, et ne fait qu’accompagner les politiques de dégradation de nos hôpitaux
publics.

EN SIGNANT CETTE PÉTITION, NOUS EXIGEONS, AVEC LES PADHUE ET LES ORGANISATIONS
QUI LES SOUTIENNENT, LA FIN DE CE TRIPLE SCANDALE DÉONTOLOGIQUE, SANITAIRE ET HUMAIN :

• En Urgence absolue, L’intégration ou la réintégration immédiate, dès 2024,
  sur des contrats de Praticien Associés, de tous les PADHUE en poste en 2023.
• Interdiction des contrats étudiants extra-légaux, sous-rémunérés,
• Arrêt des obstacles administratif (séjour, travail) pour ces praticiens : leur recrutement doit
  dépendre du ministère de la Santé et non de l’Intérieur, avec renouvellement automatique
  de leur autorisation de séjour.
• L’ouverture de négociation pour l’accès par examen à un statut de Praticien Associé
  sur des critères transparents et stables prenant en compte leurs qualifications antérieures
  et leur dossier de service rendu.
• Leur position statutaire doit comporter un temps imparti, pour un parcours de consolidation
  ou de formations complémentaires :
• Les PADHUE exigent des dispositions applicables à partir de 2024 et non en 2025
  comme annoncé par Monsieur VALLETOUX au sénat le 2 avril.
• Nous demandons un recensement réaliste des besoins par les chefs de service
  avec prise en compte effective par les ARS permettant d’ouvrir aux PADHUE les postes non pourvus
  ou vacants depuis longtemps.