Audition de l’UFMICT-CGT par la commission des lois du Sénat le 7 juin 2021

Le lundi 7 juin 2021, l’UFMICT-CGT a été auditionnée à l’initiative des deux rapporteurs de la commission des lois
du Sénat en charge du projet de loi 4D qui sera examiné en juillet par la Haute-Assemblée et en septembre 2021 à
l’Assemblée Nationale.

Suite à l’opposition unanime des organisations syndicales exprimées lors des Conseils Supérieurs de la Fonction
Publique Hospitalière contre l’article 40 du projet de Loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs de la protection
de l’enfance de la FPH vers la FPT (sous la coupe des Présidents de Conseils départementaux), les sénateurs
se sont sentis obligés de prendre un temps d’échange avec les organisations syndicales et professionnelles des
directeur. rice.s ainsi que les représentants des employeurs (FHF et Gepso).

Malgré le protocole courtois, les rapporteurs n’ont laissé entrevoir aucune avancée d’importance sur le fond du texte,
confirmant leur vision politicienne de la réforme des territoires, niant la réalité de fonctionnement des établissements,
oubliant l’intérêt général et s’inscrivant cyniquement dans une logique de mise sous tutelle politique des établissements
aboutissant à la vente à la découpe des corps de direction de la FPH qui augure de transferts statutaires plus larges
de la fonction publique hospitalière vers la territoriale. Cette logique est en opposition totale avec les besoins de la
population accompagnée en protection de l’enfance et doit être dénoncée.

Pour le collectif des directeur.rice.s de l’UFMICT-CGT, seul le retrait de ce texte est envisageable. L’UFMICT-CGT appelle les directeur.rice.s à se mobiliser, notamment le 15 juin prochain pour dire leur attachement à la fonction publique, à l’intérêt général et au progrès social.