#fonction publique

4 juillet 2022

UNICITE STATUTAIRE DH-D3S

Cette réunion fait suite à l’engagement pris en 2021 dans le cadre du groupe contact de rendre un arbitrage sur le principe de l’unicité statutaire des corps de DH et de D3S. Le projet d’unicité statutaire repose sur une attente croissante de reconnaissance professionnelle et d’égalité de traitement entre collègues qui ont les mêmes responsabilités […]

9 décembre 2021

Transfert des postes de “chef.fe d’établissement en protection de l’enfance” vers la Fonction Publique Territoriale : arrêtez le gâchis !

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est en cours d’examen à l’Assemblée nationale après un passage au Sénat cet été. Parmi les dispositions proposées, l’article 40 du projet de loi confirme l’intention du gouvernement de transférer les chefs d’établissements […]

10 juin 2021

Transfert des directeurs D3S de la protection de l’enfance vers la fonction publique territoriale, c’est toujours NON !

Audition de l’UFMICT-CGT par la commission des lois du Sénat le 7 juin 2021 Le lundi 7 juin 2021, l’UFMICT-CGT a été auditionnée à l’initiative des deux rapporteurs de la commission des lois du Sénat en charge du projet de loi 4D qui sera examiné en juillet par la Haute-Assemblée et en septembre 2021 à […]

2 octobre 2019

Loi portant reforme de la fonction publique – Principales dispositions intéressant les personnels de direction

Art 4,10, 11, 14 et 30 : fin des compétences des CAP sur les avancements de corps et de grade, les mutations et la mobilité. Les avis seront restreints aux « situations individuelles complexes » ainsi qu’aux décisions en matière disciplinaire, d’insuffisance professionnelle, de refus de titularisation, de licenciement en cas de refus de 3 postes successifs … […]

2 octobre 2019

La loi « fonction publique » ou comment réduire les services publics et les droits des personnels

Sous l’habituel verbiage des macronistes avec des mots fétiches tels que « transformation », « modernisation », « adaptation », « efficience » se dissimule à peine une volonté politicienne de faire sauter une à une les « entraves » à la maximisation du profit des groupes financiers les plus puissants.