Pour un alignement du taux de TVA
de la presse numérique sur celui de la presse papier

Un contrôle fiscal du journal en ligne Mediapart a été diligenté par l'administration. Mediapart applique à ses revenus un taux de TVA de 2,1 %, s'alignant ainsi sur le taux pratiqué dans la presse papier. Cependant, la presse numérique supporte toujours officiellement une TVA de 19,6 %.
Le SNJ-CGT soutient l'alignement, dans les meilleurs délais, du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse papier. Rien en effet ne justifie une telle disparité entre deux supports de presse. Ce taux "super-réduit" est un des éléments des aides à la presse dont les conditions d'attribution sont loin d'être satisfaisantes.
Cette égalité de traitement doit conduire les éditeurs réunis dans le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) à ouvrir des négociations afin de définir les conditions d'emploi, de qualification, de rémunération… dans ce segment de presse en pleine expansion.

Montreuil le 18/12/2013