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Le droit syndical

 

 

   Le 27 février 2014, le Sénat rejetait la réforme de l’inspection du travail - curieusement incluse dans le projet de loi sur la formation professionnelle - contraignant le ministre du travail à retirer son texte. Pour autant, le gouvernement n’a pas renoncé : il a commencé par recourir à un décret pour imposer aux 2230 inspecteurs et contrôleurs le volet de la réforme consacré à la réorganisation du corps d'inspection.

publié le 30 Mai 2014

Ce mercredi 30 avril, veille de 1er Mai, la direction de La Nouvelle Vie Ouvrière, le magazine de la CGT, assignait en justice le CHSCT de l’entreprise. Elle entendait obtenir en référé l’annulation de l’expertise votée par le CHSCT. Celui-ci estime en effet que le projet de réorganisation de l’entreprise de presse de la CGT emporte de graves risques psychosociaux.

publié le 30 Avril 2014
publié le 15 Avril 2013
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