La cour d’appel de Paris vient de prendre une décision importante pour la profession de journaliste en Europe le 24 avril dernier.

Elle concerne une journaliste portugaise qui a exercé sa profession dans son pays depuis 1990 et qui en 2000 est venue s’installer en France, où elle a été engagée par France Télévisions.

La carte d’identité des journalistes français lui a été attribuée en 2000. France Télévisions contestait, entre autres choses, son ancienneté dans la profession acquise au Portugal, c’est-à-dire dix ans d’exercice.

La cour d’appel, à bon droit, a jugé que « de manière fondée, Mme S.L. qui rappelle qu'elle exerce donc une activité de journaliste professionnelle depuis septembre 1990, soutient que son ancienneté dans la profession acquise au Portugal doit lui être reconnue par application du principe fondamental de libre circulation des travailleurs prévu par le traité de Rome, principe qui implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. »

En conséquence, la cour dit « que Mme S.L. était en droit de se voir appliquer au 1er février 2005 une ancienneté professionnelle de 15 années et une ancienneté d'entreprise de 12 ans et 7 mois ».

Le SNJ-CGT, qui se félicite de cette décision, estime que l’arrêt de la cour d’appel est décisif pour tous les journalistes étrangers venus s’installer en France après avoir débuté leur carrière dans leur pays d’origine.

Outre que l’ancienneté dans la profession doit leur être reconnue depuis le début de leur carrière, la décision doit amener la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) à revoir ses conditions d’attribution et à ne plus délivrer de cartes de stagiaires à des journalistes ayant débuté leur carrière hors de France.

Montreuil, le 27 mai 2013.