La justice du Luxembourg, visiblement sous pression des multinationales, a décidé de faire appel des récentes condamnations (juin 2016) des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1500€ et 1000€ pour leurs révélations dans l’affaire Luxleaks sur l’évasion fiscale.

Le SNJ-CGT avait jugé scandaleuse cette décision qui, avions-nous dit, « ne peut que renforcer l’impunité des multinationales ».

Mais là, le scandale est à son comble puisque clairement le parquet n’a pas digéré l’acquittement du journaliste Edouard Perrin dont l’enquête pour Cash investigation sur France 2 avait révélé les arrangements fiscaux au profit des multinationales, négociés avec l’administration fiscale luxembourgeoise par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC).

Il y a volonté du Luxembourg de faire condamner Edouard Perrin et de mettre un terme aux révélations des lanceurs d’alerte. Car c’est effectivement grâce à Antoine Deltour et Raphaël Halet que notre confrère a pu mettre au jour ces pratiques que tout le monde dénonce aujourd’hui.

La justice veut cette fois une pleine application du code pénal du Grand-Duché qui prohibe le viol du secret des affaires et qui prévoit même une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement pour ce délit.

La commission européenne et le Parlement européen avaient donné en la matière un mauvais signal en adoptant en avril la directive sur le secret des affaires, une véritable menace contre la liberté d’informer. Il est urgent d’amplifier la lutte contre les effets de cette directive en influant fortement sur sa transcription dans les Etats membres de l’Union.

Le SNJ-CGT appelle d’ores et déjà la profession et les syndicats européens à se mobiliser contre un nouveau coup au détriment de l’information des citoyens et du fonctionnement sain de la démocratie.

Montreuil, le 08/08/2016