L’évaluation doit, de manière pleine et entière, tenir compte du temps réel de présence du salarié. Il faut être vigilant sur cette question, car la tendance sera d’être considéré sur la même base que les autres qui sont à temps plein. Avec pour conséquence de sous évaluer le travail fourni et d’apporter des évaluations défavorables.

La méthode classique, la plus répandue, est de proratiser les attendus professionnels par rapport au temps de travail réel. Cela signifie qu’il faut, en amont (autant que possible), définir ces attentes (objectifs, etc.) en tenant compte du cadre réel d’exercice professionnel, et du temps réel dont on dispose (ou à disposer) pour réaliser son activité professionnelle.

Le contenu de l’entretien ne doit porter que sur l’activité professionnelle. Pour les salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux aucune évaluation ne doit être portée sur leur travail syndical. Voir en ce sens, Cass. soc., 14 nov. 2001, n° 99-44036, relatif à la prise en considération dans l’évaluation du salarié de ses absences au titre de ses mandats syndicaux et prud’homaux, afin de justifier l’absence d’évolution professionnelle. La haute juridiction a considéré qu’en procédant ainsi, « l’employeur ne justifiait pas l’évolution de carrière de M. X… par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ».

Cas de la maternité

J’ai besoin de me rendre à des examens médicaux liés à mon état de grossesse. Dois-je poser une journée de congé ?
Cela dépend. Les examens médicaux obligatoires (a minima les sept visites obstétriques entre le troisième et le neuvième mois, et en principe les échographies des deuxième et troisième trimestres) sont assimilables à du temps de travail et décomptés comme tels. De même, le trajet entre votre lieu de travail et votre lieu d’examen est décompté dans votre temps de travail. Donc pas de journée de congé à prendre.
Vous vous devez en revanche de fournir un justificatif à votre employeur (bon de présence ou de circulation fourni par les services médicaux sur place, précisant vos horaires d’arrivée et de départ) et de le prévenir de votre absence.
À noter que votre conjoint·e dispose de droits équivalents pour trois de ces examens, dont le choix est laissé à sa discrétion (on choisit en principe au moins les deux échographies). Les examens médicaux non liés à votre état de grossesse ou définis comme non obligatoires par la règlementation, ne sont pas couverts par ces dispositions. (Article L1225-16 du Code du travail)

Je reviens de congé maternité et j’ai été affectée à un poste totalement différent ! Est-ce légal ?
Au retour de congé maternité, une femme doit réintégrer un emploi identique, ou à défaut un emploi similaire (même temps de travail, nature des activités) et avec au moins le même niveau de rémunération. Même droit au retour de congé parental ou d’éducation.
Article L1225-25 du Code du travail
Pour plus d’information : https://vdmere.fr/mes-droits/

À mon retour de congé maternité, je n’ai pas eu d’augmentation alors que mes collègues en ont bénéficié pendant mon absence. Est-ce légal ?
Depuis la loi de mars 2006, vous devez recevoir une augmentation égale à l’augmentation moyenne des salariés de votre catégorie à votre retour de congé maternité. (Article L1225-26 du Code du travail)