CHSCTM du 02 juillet 2020 – Déclaration préalable de la CGT :

Ce CHSCT M se tient , encore aujourd’hui 02 juillet 2020 sous une forme anormale .
Alors que la grande majorité de ses membres avait demandé sa tenue en présentielle (avec bien sûr des mesures de protection contre le risque Covid ) l’administration décide de convoquer cette réunion en visioconférence .
Pourquoi ?

Nous avons posé la question ; nous n’avons pas obtenu de réponse .
Comme les agents ont massivement repris leurs activités en présentiel , comme les réunions des instances , locales ou nationales peuvent se tenir en présentiel ( comme le prochain CTM dans quelques jours ), comme nous n’avons pas eu d’explication à notre questionnement , on est bien obligé de considérer ceci comme une entrave, une de plus , au fonctionnement du CHSCT M .
On est loin de la communication officielle qui prétend favoriser le dialogue et la participation .

Sur le sujet de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail , après une période de pandémie et de confinement , on aurait pu s’attendre à moins d’obstruction au travail du CHSCT M.
Car ce n’est pas tout …

Le projet d’ordre du jour a été discuté en commission de suivi … et modifié par l’administration , sans explication , en y retirant le point relatif à la prévention des Risques Psychosociaux ! ! !

La CGT avait proposé d’introduire le débat par la présentation du rapport de l’expertise réalisée au Céréma à la demande du CHSCT .
Contrairement à nous le ministère ne considère donc pas ce sujet comme urgent et important …

A moins que l’objectif soit de ne pas parler de ce que ce rapport met en évidence : le lien entre une situation de risque grave pour les agents en matière de risques psychosociaux et les réorganisations incessantes et encore actuellement prévues qu’ils subissent de façon incessante ?

Un récent rapport de l’Observatoire national du suicide révèle que le risque de suicide est beaucoup plus important chez ceux qui sont exposés aux risques psychosociaux .

En la matière , aussi , il est plus que temps de passer des déclarations aux actes , de cesser le déni et de faire de la prévention ; et pas seulement la mise en place de numéros verts …

L’article 66 du décret N°82-453 qui régit les CHSCT indique que :
« Après chaque réunion, il est établi un procès verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président et par le secrétaire, puis transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation du comité lors de la séance suivante. »

Hors , malgré notre insistance , aucun procès verbal n’a été transmis aux membres du CHSCT M , et donc approuvé , depuis le début de l’année !
Cela concerne les séances du 23 janvier, des 06, 17 et 27 mars , des 09 et 28 avril ,07 mai et 05 juin ! C’est inacceptable .

La CGT demande une régularisation de la situation avec la transmission de tous ces procès verbaux aux membres du CHSCT M et la convocation d’un comité exceptionnel pour leur approbation .

La CGT refuse de continuer dans ces conditions anormales .
Si la situation sanitaire le permet , les réunions doivent se tenir en présentiel, avec des protections adaptées .

Les ordres du jour doivent être concertés , les procès verbaux communiqués ; ces conditions sont des conditions minimales pour permettre au CHSCT M d’agir , et ne pas seulement tenir lieu de chambre d’enregistrement des décisions et des constats d’autosatisfaction de l’administration .

Malgré nos demandes ,répétées, les points à l’ordre du jour et plus encore les documents de travail communiqués ne répondent pas à la situation .
Un simple tableau recensant l’état d’avancement de la mise à jour des Duerp des services ne fait pas un bilan de la crise Covid .

Quel bilan des Plans de Continuité de l’Activité ?
De la nécessité de leur mise à jour et de leur coordination maintenant , sans attendre une nouvelle pandémie , que beaucoup craignent déjà pour la rentrée ?
Quel bilan des plande reprise de l’activité ?
Quel stock de protections ( masques, gels, tenues etc ) sont reconstitués pour ne pas connaître à nouveau le scandale des consignes données en mars , avril et jusqu’à aujourd’hui qui ne protégeaient pas les agents par manque de moyens de protection ?
Le ministre de la Santé demande aux entreprises de faire des stocks de masques pour 10 semaines ; qu’en est il pour le pôle ministériel ? Les stocks sont-ils constitués ? Les commandes sont-elles passées ?
Quelles consignes ont été données aux services ?
Voilà les sujets à traiter par le CHSCT M ,pour faire de la prévention .

La CGT a tout au long de la période, lors des CHSCT M et entre eux posée de nombreuses questions sur l’état des stocks de masques , le nombre utilisé etc 
Mais jamais nous n’avons eu de réponses à ces questions posées précises …

Le point 4 porte sur les risques psychosociaux chez les agents des Dirs .
Après la série de suicides d’agents en 2018 et lors du premier trimestre 2019 nous avons donné l’alerte et demandés le déclenchement d’un plan d’action fort .
Comment considérer le fait qu’un juillet 2020 il soit encore question d’un état des lieux ?
Ce n’est à nouveau , pas à la hauteur de la situation et des attentes des agents .

Le point 5 de l’ordre du jour est intitulé : « retour d’expérience sur la gestion de l’incendie de Lubrizol”.
Là encore …la CGT a demandé un point à l’ordre du jour sur les suites de l’incendie de l’usine Lubrizol .
Mais nous avons indiqué clairement notre souhait d’avoir un réel retour d’expérience, avec in fine des actes , des protocoles pour les agents intervenants sur les sites dangereux,des protocoles pour ceux dont les locaux sont à proximité de ces sites etc 
Nous souhaitons aussi connaître les résultats des suivis médicaux des agents ayant été exposés , discuter de ces suivis, de leur portée, de leur durée etc 
9 mois après cette catastrophe industrielle le CHSCT M attend plus et mieux qu’un retour d’expérience de 4 pages qui nous apprend le 02 juillet 2020 que 
« Les démarches sont en cours pour un retour des agents sur le site du CEI Rouen à fin 2019. »…

La CGT demande des réponses concrètes à toutes ces questions posées , l’arrêt du déni des autorités sur les changements à apporter dans la gestion de l’hygiène , de la sécurité et des conditions de travail , l’arrêt des obstructions dont le CHSCT M est victime et qui entravent son fonctionnement et l’empêchent d’agir pour l’amélioration de la santé et de la sécurité des agents . »