Plan de relance : un plan pour continuer comme avant

ministre du MTE

Le quatuor gouvernemental mené par le Premier Ministre a présenté le Plan de Relance du programme électoral du candidat Emmanuel Macron.

Un plan de relance annoncé avec 30 milliards d’euros pour l’écologie, mais…

La CGT avait envoyé un courrier listant les sujets généraux en attente de réponse (lire ici). La ministre a indiqué qu’elle nous répondrait lors du CTM budgétaire du 1er octobre, après les arbitrages gouvernementaux.

Nous avons exposé les problèmes posés et nos revendications en matière d’aviation civile, d’entretien des routes, concernant les ouvriers des parcs et ateliers, en matière de Dreal, DDI et DDT(M), d’administration centrale, de protection de la nature (biodiversité) et d’orientation écologique de la société.

Nous avons insisté sur la nécessité d’orientations pérennes pour les missions du ministère et le besoin d’une maîtrise et d’un maintien de compétences techniques publiques. Tout en indiquant que l’État ne joue pas son rôle, par exemple pour préparer l’interdiction des néonicotinoïdes prévue depuis 4 ans.

Elle assume prolonger leur usage avec des justifications « bateau » (42000 emplois induits…etc) et n’indique rien sur la préservation des missions et des moyens pour anticiper et assurer la transition écologique. Elle indique toutefois travailler à ce que cette dérogation, ne concerne que les betteraves et n’ouvre pas la porte à d’autres dérogations


La CGT revendique que le plan de relance serve par exemple, à organiser la transition agricole et agro-alimentaire, écologique et sociale nécessaire dans ce bassin d’emploi, qui est une alternative à la fuite en avant vers le retour aux néonicotinoïdes

Nous regrettons que ce principe et besoin d’anticipation ne soit pas appliqué à la DGAC, alors que la baisse du trafic aérien devrait conduire à accélérer la modernisation des outils de contrôle et à renforcer les fonctions support dont la crise sanitaire a démontré l’intérêt vital pour les services.

Des subventions sur 2 ans et c’est tout

La ministre porte le plan de relance uniquement au travers de subventionnement sur 2 ans, le secteur privé devant au-delà prendre le relai.

Pour la CGT, il faut un secteur public fort pour réglementer et contrôler, à la fois au niveau central et local.

La CGT s’inquiète de l’action du gouvernement, mettant les DDI sous tutelle des préfets et le droit dérogatoire qui leur a été accordé. Concernant les DREAL, leur démantèlement insidieux signe la fin de l’action publique du Ministère dans les Régions, elle précise ne pas avoir de tabou sur la répartition des missions entre DREAL – DDT – Établissements publics et les préfectures, tout en concédant que les préfets sont soumis aux intérêts économiques locaux.

Elle ne répond pas sur les projets de réforme, l’abandon de missions, ni sur les baisses d’effectifs et les seuils critiques atteints dans les services, avec leurs conséquences sur les conditions de travail et la sécurité des agents. Nous l’avons alertée sur les effets néfastes du travail isolé, par exemple face à des usagers de la route de plus en plus agressifs, dans le cadre des interventions sur l’exploitation et l’entretien routier. Nous avons dénoncé l’arrêt des recrutements sur des missions techniques des OPA synonyme de perte de compétences et de maîtrise publique. Elle indique qu’il n’y aura pas de miracle, même si elle précise une augmentation des 100 millions pour les routes (NB : 900 millions seraient prévus en 2021, donc il en manque encore 300 pour répondre aux besoins de financement estimés par l’enquête sénatoriale sur les ouvrages d’art).

Concernant l’OFB, alertée entre autres sur un risque de focalisation sur des contrôles d’activités de loisir (chasse, pêche, circulation de véhicules en zones protégées), secondaires en termes d’impacts sur la biodiversité, la ministre estime que ses activités ne peuvent pas se cantonner à des missions de police répressive : il a un rôle global à jouer de prévention, d’accompagnement et de conseil. Elle élude la question de l’influence politique du monde de la chasse sur l’évolution de ce nouvel établissement.

Des établissements publics en crise

Nous l’avons interpelée sur la situation critique de la plupart des établissements publics (IGN, Météo-France, ADEME,…), qui concentrent un tiers des agents du ministère, et notamment au Cerema. La souffrance des personnels n’est pas prise en compte et les réformes s’enchaînent à marche forcée. Faute d’un véritable « dialogue social », nous lui avons indiqué que nous mettrons tout en œuvre, y compris par des actions en justice du même type qu’à France Télécom.

Nous avons enfin pointé la détérioration du « dialogue social » dans ce paysage de restructuration du ministère, avec des discussions pour la forme avec les syndicats, après l’annonce des décisions, comme par exemple avec les lignes directrices de gestion (LDG), qui du coup ont fait l’objet de pas moins de 200 amendements des OS en CTM.

Elle s’engage à rencontrer régulièrement les représentants du personnel. Par ailleurs, elle accepte notre demande de réunions plus thématiques en présence des conseillers de son cabinet.

Elle est favorable au principe de réunions communes MTE – Mer sur les questions relatives aux attributions Mer. Une rencontre sera organisée.

Elle conclut sur son attachement à un MTE fort, avec la présence d’agents sur le terrain, tous les terrains. Et « en même temps », elle annonce que les arbitrages interministériels ne seront pas très favorables et ne nous « promet pas la lune. »

Au final, une seule solution pour défendre le Ministère de l’Ecologie la mobilisation des agents et de la société civile

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