RIFSEEP : informations pour les agents de catégorie C et B – note de gestion 24/10/16

Le million que la DRH gardait en réserve ne servira pas au CIA (complément individuel annuel) de tous les agents soumis au RIFSEEP. On s’en doutait un peu : cela aurait fait 50 euros pour l’année pour chacun-e des 20 000 agents concerné-e-s par ce régime indemnitaire.

Donc, CIA : 0.

Reste le million : la note de gestion du 24 octobre 2016 nous informe que 60 000 euros vont servir à « la valorisation des promotions et changements de groupes de fonctions pour le corps des SACDD. » Vous la trouverez ici.

Et les promotions des autres corps ? En effet, la note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP prévoit de les valoriser. Quand ?

Les 940 000 euros restants disponibles seront répartis de la façon suivante :

  • catégorie C : augmentation de 65€ de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) annuelle des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer en administration centrale et services déconcentrés, soit + 5,42 euros par mois. Pas de quoi faire des folies de fin d’année, mais comme ce n’est pas du CIA (non reconductible) mais de l’IFSE, le montant est augmenté de façon pérenne ;

  • catégorie B : augmentation de 95 € de l’IFSE des SACDD et des TSDD EX-CAM des services déconcentrés, soit + 7,92 euros par mois avant impôts. Et en administration centrale ? Rien.

Et les autres corps ? Rien.

Et les agents en poste dans les établissements publics ? Autonomie de gestion, voyons, les EP font ce qu’ils veulent, tant pis pour les agents qui s’y sont retrouvés sans avoir rien demandé.

La CGT, qui était contre la mise en place d’un complément modulable et non reconductible (le CIA que nos ministères ont cependant tenus à prévoir… sans le financer), considère comme positif que « le million » du RIFSEEP soit utilisé pour une mesure de revalorisation pérenne des socles de primes, mais… c’est un bien piètre avantage alors que :

  • les MEEM/MLHD interprètent le décret fondateur du RIFSEEP d’une façon restrictive qui ne prend pas en compte les changements de fonctions,

  • les MEEM/MLHD ont perdu leur arbitrage et les corps techniques (ITPE, TSDD, dessinateurs) vont passer au RIFSEEP à leur tour au 1er janvier 2018, avec les problèmes financiers énormes que cela risquent de poser (actuellement, leurs primes sont versées avec une année de décalage), ce que tous les agents des ministères, administratifs y compris, risquent de devoir payer,

  • les catégories C et B ont besoin en premier lieu d’un soutien actif de nos ministères, et d’une vraie politique RH, pour un meilleur déroulement de carrière et la correction des inversions de grille indiciaire issues du protocole PPCR (pour certain-e-s AAP1, le passage en B entraîne une baisse d’indice non rattrapable d’ici la retraite – à la suite des interventions syndicales, la DGAFP examine le problème… sans se presser),

  • le plan de requalification de C en B et de B en A s’est dégonflé comme un ballon de mauvaise qualité avant d’avoir servi et va s’étirer sur 5 ans au lieu de 3 (si jamais il arrive au bout, ce qui compte tenu des reniements continuels de la parole de nos technostructures instables, est loin d’être garanti) : en 2016, pour le passage à SACDD étaient prévus 640 postes (600 du plan de requalification + 40 de la liste d’aptitude « normale), il n’y en aura finalement que 220 (dont seulement 180 au titre du plan de requalification).

La CAP de promotion à SACDD a lieu les 8 et 9 novembre 2016. La CGT défendra les agents et les tiendra informés des conditions de déroulement de cet exercice de promotion dont aurait dû bénéficier 3 fois plus d’agents en 2016.

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Message du ministère envoyé aux fédérations syndicales avec la note de gestion :

En 2016, une enveloppe de 1 M€ a été obtenue au sein des crédits de masse salariale de nos ministères pour accompagner la mise en œuvre du RIFSEEP.

60 k€ ont été nécessaires afin de financer des ajustements techniques résultant de la bascule entre les régimes indemnitaires actuels et le RIFSEEP relatifs notamment à la valorisation des promotions et changements de groupes de fonctions pour le corps des SACDD.

Ainsi, l’enveloppe disponible pour assurer d’autres mesures indemnitaires au titre du RIFSEEP est de 940 k€.

Vous trouverez ci-joint la note de gestion précisant les modalités de répartition de cette enveloppe pour mise en œuvre sur la paye de décembre 2016, mes services veillant particulièrement au respect de ce calendrier.

Il a été décidé de donner la priorité à l’augmentation du régime indemnitaire des agents de catégorie C. Ainsi, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) annuelle, des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer en administration centrale et en services déconcentrés sera augmentée de 65€.

L’autre priorité a été donnée à la poursuite de la convergence du régime indemnitaire des SACDD en services déconcentrés avec leurs homologues du ministère de l’agriculture, répondant ainsi à une demande que vous avez exprimée à de nombreuses reprises. L’IFSE des SACDD des services déconcentrés sera en conséquence augmentée de 95 €. Cette dotation ne couvre pas totalement les écarts et il conviendra de poursuivre l’atteinte de cet objectif dans les années à venir en fonction des moyens budgétaires disponibles.

L’utilisation du support IFSE permet d’attribuer un montant identique. Cette augmentation est pérennisée à titre individuel.

Cordialement,

Le Département des Relations Sociales
MEEM-MLHD

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