Procédure

En matière de licenciement, les journalistes relèvent des procédures du code du travail.

Toutefois, le journaliste licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités, pourra se pourvoir devant la commission arbitrale prévue par l’article . 761-5 ?? du code du travail.

Quant à la convention collective, elle prévoît, dans son article 47, « de soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable ». Cette disposition a tendance à tomber en désuétude ; il serait sans doute judicieux de la réactiver.

Montant de l’indemnité

En revanche, l’indemnité due au journaliste en cas de licenciement est largement supérieure à l’indemnité légale. En effet, elle est « d’un mois de salaire par année ou fraction d’année d’ancienneté dans l’entreprise ». Si, par exemple, un journaliste a 5 années et 2 mois d’ancienneté, son employeur devra lui verser une indemnité de licenciement de 6 mois.

Le mois de salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est le dernier, lequel sera augmenté d’un 1/12e pour tenir compte du 13e mois conventionnel.

Durée du préavis

1 mois : la résiliation du contrat de travail est le fait du journaliste.
1 mois : la résiliation est le fait de l’employeur, mais le contrat de travail a reçu exécution pendant moins de 2 ans.
2 mois : la résiliation est le fait de l’employeur et le contrat de travail a reçu exécution pendant plus de 2 ans.

Pendant la durée du préavis, le journaliste dispose de 50 heures par mois, sans réduction de salaire (à raison de 2 heures par jour ouvrable) pour chercher un nouvel emploi.

En cas de licenciement, l’employeur peut dispenser le journaliste de travailler durant le préavis ; mais le contrat de travail est maintenu jusqu’à l’expiration de celui-ci, et le salaire est maintenu. En revanche, si le journaliste demande à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire.