La DRH a organisé une réunion de présentation des chantiers faisant suite aux assises.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu, la déclaration de la CGT et les documents transmis par l’administration.
Compte-rendu de la réunion
Gestion des corps : En fait seule la gestion du corps des ITPE est réellement abordée, essentiellement sous l’angle de l’obtention ou non d’un troisième troisième grade. Celui-ci étant clairement subordonné par le Ministère de la Fonction Publique à de « véritables » fusions de corps !
Les réponses apportées lors de cette réunion tendent plutôt à élargir les questionnements. L’année écoulée semble avoir servi à faire de la méthodologie, sans guère aborder le travail de fond.
L’intégration d’une partie des Inspecteurs des Affaires Maritimes au corps des ITPE est vue par l’administration comme une opportunité d’évolution de ce corps.
Le travail de GPEEC à venir doit étudier les besoins à 5 ans du ministère et des opérateurs, en tenant compte des contraintes dans le cadre du triennal budgétaire. Une enquête auprès des employeurs va être lancée en septembre. La grille de lecture repose sur 4 qualificatifs : généraliste, intégrateur ensemblier, généraliste de domaine, spécialiste, la DRH espérant démontrer que les spécialistes sont beaucoup plus rares que ce que l’on croît. Il s’agirait aussi d’éviter de présenter au budget quelque chose qui pourrait s’apparenter à une reconduction de l’existant… donc éviter une présentation par service.
En matière de mobilité l’administration a défendu les compteurs qui protégeraient les ITPE de la concurrence d’autres ingénieurs pour l’accès de certains domaines d’expertise aux ingénieurs du ministère. Le ministère souhaite généraliser la reconnaissance de l’expertise entre les quatre maisons d’emplois et améliorer la connaissance des postes à pourvoir. Concernant les cycles de mobilité, ce n’est pas décidé, mais le dispositif du MEDDE avec 3 CAP serait plutôt exceptionnel. De quoi s’inquiéter !
Concernant les écoles l’accent serait mis sur la formation au management (réflexion sur une formation continuée pour les IAE et sur un parcours de référence en formation management notamment) et l’approche socio-économique des territoires, avec une articulation entre les différentes écoles pour proposer aux élèves d’approfondir une voie de spécialité qui existe dans une autre école. 9 voies d’approfondissement seraient concernées, à partir de la rentrée prochaine.
La DRH annonce la révision de la charte de gestion des ITPE et une réflexion approfondie sur le 3ième grade.
Sur les suites de cette réunion : Un groupe de travail miroir sera institué au CGEDD à partir d’Octobre pour disposer d’un regard extérieur.
Une prochaine réunion est annoncée en décembre…
Par ailleurs la direction de l’IGN a indiqué aux représentants syndicaux de cet établissement qu’elle avait reçu une lettre du ministère lui demandant d’étudier une fusion de corps…
Déclaration CGT – réunion du 24 juin 2014 sur les suites des assises
Depuis la convention nationale du 3 juillet 2013, nous n’avions pas vraiment entendu parler des suites des assises, mise à part l’annonce lors du CTM du 18 novembre 2013 de l’ouverture de 4 chantiers, dans lesquels était prévue la participation des organisations syndicales représentées au CTM : GPEEC, Parcours professionnels et mobilité, Ecoles et formation, Modalités de gestion.
Or, nous avons été relativement étonnés de ne pas être associés, jusqu’à présent, à ces chantiers. Les documents relatifs à la présente réunion, nous ont été transmis par l’administration extrêmement tardivement. Les sous-groupes de travail sont constitués de membres de l’administration mais sans association des organisations syndicales. Les documents font notamment apparaître dans le calendrier des « présentations aux OS » mais apparemment pas de phase de concertation, ce qui est en contradiction avec ce qui a été indiqué lors du CTM de novembre. Il faut que les discussions à venir soient de vrais échanges, et non des « présentations » de documents élaborés par l’administration.
Sur la volonté d’harmonisation qui ressort du projet de cahier des charges :
Les assises découlaient à la fois du projet de fusion des corps d’ingénieurs, initié par l’ancienne équipe gouvernementale, dans le cadre de la RGPP, et de la forte contestation de ce projet qui s’est traduite par un débat important chez les ingénieurs, et par une manifestation exceptionnelle le 9 février 2012. Les raisons de s’opposer à des fusions de corps qui en ferait de purs outils gestionnaires et comptables demeurent. Les ingénieurs ont su se mobiliser contre les fusions et, le 3 juillet, les ministres ont confirmé que « la réponse ne passe pas nécessairement par la fusion » (Cécile Duflot) et que « la fusion à marche forcée n’est plus à l’ordre du jour » (Philippe Martin). Nous resterons donc vigilants à ce que les suites des assises ne donnent pas lieu à une fusion.
En ce qui concerne les inspecteurs des Affaires Maritimes, la CGT veut souligner les éléments suivants :
Les agents de ce corps de catégorie A et A+ avec des emplois fonctionnels aux compétences techniques comme transversales ou administrative assurent ou peuvent assurer des fonctions d’encadrement dans des domaines variés :
-Technique soit en Centre de Sécurité des navires (services spécialisés des DIRM avec décret spécifique) avec recours au plan national pour certaines missions et niveaux de celles-ci ou au plan inter-régional (service déconcentré DIRM), en liaison avec les services centraux, inter-ministériels (DML) ou extérieurs, avec respect d’exigences communautaires (avec qualifications associées), soit pour des missions de responsables techniques navires ou qualité pour ces services par exemple, soit comme chef de bureau ou adjoint en administration centrale,
– Transversale par exemple pour les missions contrôle et gestions des pêches et de l’espace littoral (cultures marines, …) avec encore respect d’exigences communautaires (avec qualifications associées) en DML qui risquent de disparaître de ce périmètre si rien est fait, ou d’autres en DIRM ou directeur de Lycée Professionnel Maritime,
– Administrative en secrétariat général de service déconcentré ou en bureau d’administration centrale,
Nous exigeons donc le respect des engagements du secrétaire général du Ministère en date de septembre 2013 pour une intégration dans le corps des ITPE finalisée pour fin décembre 2014 tenant compte de chaque critère recrutement, carrière, métiers et qualifications pour chaque agent.
Concernant le chantier « parcours et mobilités » :
Cela a été martelé par les ingénieurs lors des assises : il est urgent d’en finir avec les freins absurdes aux mobilités. 60 % des ingénieurs qui ont répondu au questionnaire de l’administration réalisé pour les assises estiment que leurs possibilités de carrière sont peu ou pas satisfaisantes. 78 % estiment que les possibilités de passage entre l’Etat et les collectivités territoriales sont à faciliter. Lors des assises, les ingénieurs ont fortement exprimé la nécessité de faciliter la mobilité choisie et de retravailler les possibilités de passerelles, dont les détachements dans d’autres ministères ou en collectivité territoriale. Cette question est partagée dans d’autres catégories de notre ministère.
Ce qui est en cause ce sont effectivement les moyens d’un accès réel à des mobilités choisies, ce qui inclut l’accès au logement, la garantie d’un déroulement de carrière cohérent, des moyens et une politique d’emploi pour les rapprochements de conjoints, etc. L’enjeu de la mobilité choisie est un enjeu majeur, en particulier dans le contexte de la réforme territoriale.
Or, le projet de cahier des charges ne répond pas à ces questions. Il se focalise sur la mobilité MAAF/MEDDE et, dans une moindre mesure, avec l’IGN et Météo-France mais il n’aborde pas, s’agissant de la mobilité dans ces périmètres, la question des compteurs qui est l’un des freins principaux et il n’aborde pas, alors que c’était un point mis en exergue lors des assises, le besoin de faciliter les passerelles avec les collectivités territoriales, ce qui doit aussi inclure la question du retour à l’Etat après un détachement ou une disponibilité.
D’ailleurs, le rapport « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » des 3 inspections générales IGF, IGA et IGAS a rappelé que la crainte de perte de rémunération ou de retard dans le déroulement de carrière et le surcoût de la cotisation retraite pour l’employeur territorial ou hospitalier qui emploierait un fonctionnaire d’Etat étaient des freins à la mobilité. Ces aspects ne semblent pour l’instant pas faire l’objet de réflexions dans le cadre de ce sous-groupe.
Ce projet de cahier des charges fait apparaître une action à mener concernant l’harmonisation du nombre de cycles de mobilité entre le MAAF et le MEDDE puis avec Météo-France et l’IGN. Nous sommes particulièrement surpris que, plus qu’une ambition d’amélioration de la mobilité, ne ressorte de ce document qu’une volonté d’harmonisation. Nous sommes opposés à une diminution du nombre de cycle de mobilité que cela pourrait engendrer pour le MEDDE notamment (l’administration ayant « testé » cette possibilité pour la CAP des ITPE) et une rigidification de la mobilité lorsqu’elle est gérée de manière plus souple, dans les établissements publics par exemple.
Les inconvénients d’une réduction du nombre de cycles de mobilité sont nombreux : vacances de postes allongées, avec de forts impacts sur les services, charges de travail alourdies et intérims longs, comportant des risques psycho-sociaux, risques de suppression de postes, dans le contexte de réduction des effectifs où le critère de la durée de la vacance est très fréquemment utilisée, sans tenir compte des besoins liées aux missions concernées par le poste.
Pour les ingénieurs, la réduction du nombre de cycle de mobilité pourrait conduire à des délais d’un an voire 18 mois pour obtenir une mutation, à partir du moment où l’agent commence à rechercher un poste, alors même qu’un certain nombre d’entre eux doivent se repositionner, du fait de la suppression de leurs missions. La réduction du nombre de cycles entraînera également une baisse de la mobilité globale avec moins de postes libérés à chaque cycle donc moins d’offre (et plus de concurrence sur chaque poste).
La réduction du nombre de cycle de mobilité aura également des conséquences sur les recherches de postes pour les ITPE promus IDPTE. Cela pourrait conduire à ne leur laisser qu’une CAP pour se positionner, avec un risque de ne pas trouver de poste. Et la question des postes proposés aux lauréats de l’examen professionnel à ITPE n’est pas résolue.
Si volonté d’harmonisation il y a, elle peut peut-être se faire par un passage de 2 CAP à 3 par an au MAAF, c’est-à-dire une harmonisation « par le haut » ?
Concernant les perspectives de déroulement de carrière, nous n’avons pas reçu de réponse à notre courrier sur la préparation au concours interne à caractère professionnel d’IPEF qui demandait une harmonisation de la préparation proposée aux services déconcentrés du MEDDE et des DDI sur la base de ce qui est proposé aux agents d’administration centrale du MEDDE et du MLET.
Sur la technicité :
1/3 des ingénieurs ayant répondu au questionnaire de l’administration passe plus de 50 % de leur temps à la résolution de questions scientifiques et techniques et la moitié plus de 30 %.
Si le rôle du RST et le besoin de reconnaissance et de parcours adaptés pour les experts et référents ont été soulignés lors des assises, la reconnaissance de la technicité des ingénieurs et le lien entre parcours professionnel et technicité ne peuvent pas se faire que sous l’angle de l’expertise.
D’autant que, dans un contexte où l’administration pousse vers le « faire-faire » plutôt que le « faire », les ingénieurs ont exprimé leurs craintes quant au maintien de compétences techniques à deux niveaux : compétence personnelle de l’ingénieur et compétence du service. La capacité à « faire-faire » correctement est apparue étroitement dépendante de la capacité à « faire ». Les ingénieurs ont très fortement exprimé une évidence : pas de faire-faire possible sans une expérience opérationnelle dans la conception et l’exploitation directe et dans la valorisation de la technicité. Un aller-retour entre faire et faire-faire est nécessaire au maintien des compétences, que ce soit au cours de la carrière ou par échange avec des collègues de la même unité de travail.
Il nous paraît très dangereux de saucissonner les rôles, aussi bien pour l’Etat que pour les ingénieurs. Nous récusons l’idée qu’une GPEEC des postes d’ingénieurs pourrait conduire à une identification de postes de managers et d’experts dans l’Etat en laissant la définition des postes opérationnels et de recherche et de développement uniquement aux établissements publics et aux collectivités, qui connaissent par ailleurs, eux aussi, des contraintes budgétaires.
Il y aurait là un grave gâchis de compétences, une destruction de moyens de l’Etat pour porter les politiques publiques et offrir une égalité d’accès à une ingénierie de qualité. Ce qui est évidemment aussi en cause c’est la capacité de l’Etat à mener de grands projets en maîtrisant l’indépendance des décisions publiques et en utilisant efficacement les deniers publics.
Le chantier de la GPEEC doit répondre effectivement à la question des besoins à satisfaire : les réponses ne peuvent partir d’un a priori sur la fin du « faire » dans l’État.
Sur la formation initiale et continue :
Rappelons que les ingénieurs ont répondu lors des assises 44 % que, pour exercer leurs métiers dans l’avenir, leur formation initiale les a moyennement ou mal préparé et à 49 % que le temps de formation continue est insuffisant.
La formation dans des écoles scientifiquement et techniquement pointues, la diversification de l’activité professionnelle au cours de la carrière et la formation continue sont indispensables.
Le système de recrutement des ingénieurs des quatre corps est fragilisé comme en témoigne les défauts de remplissage des promos ces dernières années.
Un effort majeur de formation initiale et continue doit être fait, en cohérence avec les évolutions très importantes des politiques publiques. Il faut stopper la diminution des effectifs et des moyens des écoles !
Nous exigeons le maintien et la poursuite des recrutements d’élèves ingénieurs fonctionnaires de l’Etat au sein des écoles d’ingénieurs, le maintien et le développement des formations et spécialisations dans ces écoles ainsi que le maintien des diplômes de niveau master. Il en va de la crédibilité de la mise en oeuvre des politiques publiques de l’Etat qui sont au service de nos concitoyens.
Il est en outre nécessaire de mettre en place un accompagnement et des formations adaptées lors des changements de poste, en particulier un accompagnement lors du 1er poste de management.
Sur les suites de cette réunion :
Nous attendons maintenant de vrais échanges et des réponses aux problématiques soulevées par les ingénieurs lors des assises, y compris sur les attentes salariales.
suites AMI GT 24 06 14 – gestion du corps MEDDE
suites AMI GT 24 06 14 – parcours mobilité (1)
suites AMI GT 24 06 14 – parcours mobilité – annexe
suites AMI GT 24 06 14 – formation écoles
suites AMI GT 24 06 14 – volet GPEEC
Etude finalisée des 5 corps d’ingénieurs
Synthèse cartographie des ingénieurs
Etude – 5 corps d’ingénieurs_VNF_2013
Synthèse relative à l’étude des ingénieurs VNF
Etude – 5 corps d’ingénieurs_CEREMA
Synthèse relative à l’étude des ingénieurs_CEREMA
Etude – 5 corps d’ingénieurs_DAC avec services détaillés
Synthèse relative à l’étude des ingénieurs_DAC
Etude – Ingénieurs agriculture et environnement
