Lorsque vous vous promenez en bord de mer, vous voyez des navires accostant au port, d’autres qui en partent, en pêche ou vers de lointains horizons. En effet, 90 % des marchandises que nous utilisons au quotidien ont fait le tour du monde par voie maritime. De temps en temps, vous tendez l’oreille en écoutant les informations lorsque des naufrages arrivent avec leurs cohortes de tragiques disparitions et de pollutions diverses (conteneurs, pétrole, produis chimiques divers…).
A ce moment-là, posez-vous la question fatidique « Le bon état de navigabilité des navires est-il contrôlé ? et par qui ? »
Nous allons défricher cet univers pour vous.

En France, les services d’organisation de l’inspection des navires reposent sur 16 centres de sécurité des navires, répartis en métropole et en outre-mer.

Ceux-ci sont, gérés par plus de 180 agents de catégories A,B et C.

En 2018, les inspections ont concerné :

• 10841 navires professionnels Français au titre de l’État du pavillon (sur une flottille totale d’environ 13900 navires suivis)
• 1073 navires de commerce étrangers, au titre de l’Etat du port.

Le tragique naufrage du pétrolier l’Erika, au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999 a fait prendre conscience à l’administration l’importance du bon état des navires. L’administration des affaires maritimes a alors lancé un recrutement d’inspecteurs afin d’intensifier le nombre et la fréquence de visites des navires.

Les missions de contrôle s’organisent autour de plusieurs thématiques :

• La sécurité des navires autour des notions de flottabilité de la coque, de conformité à des normes…
• La sûreté des navires pour lutter contre les « actes malicieux contre les navires et les ports » par l’application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
• La sécurité environnementale pour réduire l’impact environnemental des navires (diminution des rejets de soufre par l’utilisation d’un carburant mieux raffiné, contrôle des eaux de ballast, utilisation de peintures moins polluantes…)
• La sécurité des employés (dimension sociale) par l’application des textes de la convention internationale du travail maritime et la délivrance de la certification sociale des navires de commerce.

Dès janvier 2021, une réforme va transformer l’inspection des navire :

Les navires de plus de 24 mètres (sauf les navires à passagers) verront leurs visites déléguées au secteur privé (sociétés de classification type Véritas…). Les inspections ne se dérouleront que tous les cinq ans, notamment pour la vérification de la convention internationale du travail maritime.

Les services inspecteront toujours les navires de moins de 24 mètres. Néanmoins, les visites ne seront plus systématiques mais ciblées en fonction des risques.

Dans le même temps, les contrôles environnementaux se renforceront.

Le rapport de la cour des compte va également dans ce sens (accéder au rapport de la cour des compte).

Cette réforme ne recueille pas l’assentiment des personnels et du SNPAM CGT !

• Déléguer les visites de navires de plus de 24 mètres, c’est perdre la connaissance technique de la flottille. Les agents ont besoin d’être sur le terrain pour maintenir leurs compétences et améliorer leur formation.
• Effectuer une inspection de second niveau sur un navire tous les cinq ans, c’est se retrouver avec de possibles listes de travaux , ou de mises à jour non effectués, voire des défauts non trouvés ou notés par la société de classification. Les agents préfèrent la continuité du suivi par leurs services avec des inspections de second niveau plus fréquentes.
• Contrôler les navires de moins de 24 mètres par ciblages en lieu et place de visites systématiques, même si des critères d’âge et de dangerosité existent, c’est accepter de laisser naviguer des navires potentiellement dangereux. Les agents préfèrent avoir des visites systématiques avec des échéances variables qu’ils peuvent moduler au vu de l’état du navire, des prescriptions demandées, des travaux réalisés par l’armateur.

Le renforcement des contrôles environnementaux est une amélioration mais ne doit pas amputer les autres contrôles.

Plus de vingt ans après les naufrages de l’Erika et du Prestige nous assistons à un retour en arrière en termes de sécurité maritime, nous le déplorons !

(Accéder aux revendications détaillées sur le site SNPAM CGT)