Applaudi par le Medef et la droite, le projet de loi présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri remet en cause les 35 heures et instaure un droit du travail à la carte. « Ce sont des mesures que la droite aurait peut-être dû appliquer plus tôt », a fait valoir sur France Inter le député-maire de Meaux et candidat à la primaire de droite J-F Copé, jugeant que le projet « allait dans le bon sens ».

De plus le gouvernement serait prêt à utiliser le 49-3 pour assassiner le code du travail et plus d’un siècle de conquêtes sociales. Le débat aura lieu au parlement en mars.

Mais c’est dès aujourd’hui qu’il faut le combattre.

Refusons les journées de travail à rallonge
Les 35 heures pourront être contournées par simple accord d’entreprise faisant fi des accords de branche ou des conventions collectives. On pourra désormais travailler 12 heures par jour (au lieu de 10 actuellement), et 46h par semaine (sur une durée de 16 semaines au lieu de 12).
Le repos de 11 heures consécutif obligatoire pourra être fractionné…. Remettant gravement en cause le droit à la déconnection.

Refusons de travailler plus pour gagner moins
Les heures supplémentaires ne seront plus majorées que de 10% et payées jusqu’à deux ans plus tard !

Refusons la liberté de licencier plus facilement
Les licenciements économiques seront facilités. Une simple baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant quelques mois suffiront à les justifier.

Refusons le plafonnement des indemnités de licenciements.
En cas de licenciement abusif, la condamnation maximale encourue par les patrons pour des salariés de 20 ans d’ancienneté ne pourra plus être supérieure à 15 mois de salaire. La loi Macron le prévoyait déjà mais cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Qu’importe, le projet ressurgit puisqu’il faut à tout prix répondre aux exigences patronales.
Depuis un certain temps, nos patrons de presse revendiquent un plafonnement des indemnités en cas de clause de cession et surtout une automaticité (1 mois par année jusqu'à 15 ans et rien après). Le projet va au-delà de leurs espérances : exit donc la Commission arbitrale!
Et ce n'est sans doute pas tout. Les "dispositions particulières à certaines professions et activités" (prévues au chapitre 7 du Livre 1er du code du travail) vont-elles être maintenues dans un code allégé? Les journalistes seraient les premiers concernés.

Refusons la consultation des salariés avec des syndicats minoritaires
Les patrons pourront désormais imposer par référendum une réponse obligatoirement positive aux régressions sociales qu’ils exigent.
D’autres mesures inquiétantes sont prévues dans cet avant-projet : fin de la médecine du travail, numérisation de la fiche de paye, contrat de travail individuel soumis à l’accord collectif…
Chantage à l’emploi, précarité accrue, inégalité des droits selon les entreprises, est-ce la seule recette que nous proposent nos gouvernants pour relancer l’économie et combattre le chômage ?

Le SNJ-CGT appelle toute la profession à se mobiliser avec leurs syndicats dans l’unité pour combattre ce projet funeste.

Montreuil, le 23/02/16