La ville de Rennes a présenté au Comité social territorial (CST) de juin le nouveau régime indemnitaire propre aux enseignant·es artistiques travaillant au CRR (conservatoire à rayonnement régional).
Il faut rappeler que ces dernier·es ne bénéficient pas du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise) comme les autres agent·es territoriaux·ales parce que les professeur·es certifié·es de la Fonction publique de l’État n’en bénéfi cient pas à ce jour en raison du principe de parité. Parmi les primes, les professeur·es d’enseignement artistique (PEA) et assistant·es territoriaux·ales d’enseignement artistiques (ATEA) de musique, de danse et de théâtre perçoivent l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).
Vers la version PDF de l’article : extrait-le-guide-915-juillet-2023
La ville de Rennes a présenté au Comité social territorial (CST) de juin le nouveau régime indemnitaire propre aux enseignant·es artistiques travaillant au CRR (conservatoire à rayonnement régional).
Il faut rappeler que ces dernier·es ne bénéficient pas du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise) comme les autres agent·es territoriaux·ales parce que les professeur·es certifié·es de la Fonction publique de l’État n’en bénéfi cient pas à ce jour en raison du principe de parité.
Parmi les primes, les professeur·es d’enseignement artistique (PEA) et assistant·es territoriaux·ales d’enseignement artistiques (ATEA) de musique, de danse et de théâtre perçoivent l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).
UNE INDEMNITÉ POUR MISSIONS PARTICULIÈRES
La ville de Rennes a décidé d’attribuer une troisième indemnité pour missions particulières (IMP) concernant la coordination de département, de spécialiste, de classes orchestres, de partenariat…
L’IMP a pourtant été supprimée dans la Fonction publique territoriale suite à l’application du RIFSEEP. Il faut noter que ces nouvelles missions ne figurent pas dans le statut particulier des PEA.
N’y a-t-il pas un risque de morcellement des missions et de division entre les personnels avec un même niveau de diplôme et d’une gestion à « la tête du client » ?
Présenté au CST, le syndicat UFICT-CGT considère que cette division des missions socles (enseignement), particulières (coordination) et de sujétions (itinérance, travail en zone d’éducation prioritaire, direction élargie…) va générer de la perte de sens et entraînera une concurrence encore plus criante à l’intérieur de l’établissement.
LA « TAYLORISATION » DES MISSIONS
Curieusement, cette « taylorisation » du travail en trois catégories de missions est mise en place au moment où le gouvernement entame une réforme des missions des professeur·es de l’Éducation nationale et que le nouveau SNOP (schéma national d’orientations pédagogiques) se discute au ministère de la Culture avec les organisations syndicales et les employeurs publics.
Une manière d’anticiper les réformes gouvernementales ?
Il faut ajouter que 20 000 assistant·es territoriaux·ales d’enseignement artistique (ATEA) effectuent des missions de professeur·es sans bénéficier du traitement indiciaire équivalent. Cette situation est scandaleuse d’autant plus qu’il y a 41 % de contractuel·les. Le syndicat a rappelé au CST sa revendication de « déprécarisation » de l’emploi public par la déclaration des postes et par la promotion de catégorie B et A via les concours et examens professionnels.
Pour l’UFICT-CGT, les missions particulières et de coordination doivent relever des missions principales du cadre d’emplois des PEA. À titre d’exemple, les cadres d’emplois d’attaché·e (catégorie A) ou d’animateur·rice territorial·e (catégorie B) comportent des missions de mise en œuvre de politique publique, de gestion de projet, de coordination de dispositifs et d’encadrement d’équipe.
La CGT demande une harmonisation des statuts par le haut
LE GLISSEMENT DE L’ENSEIGNEMENT VERS L’ANIMATION CULTURELLE ?
Avec l’attribution de « prime à la mission », la ville de Rennes officialise une organisation du travail des enseignant·es artistiques sur les week-ends et les vacances scolaires.
Les PEA ne pourront plus travailler leur art.
C’est aussi la porte ouverte à la disparition de l’enseignement artistique spécialisée au profit de l’éducation artistique et culturelle (via l’hôpital, l’animation périscolaire…) dont les finalités éducatives et pédagogiques ne sont pas les mêmes. Les professeur·es des conservatoires ont vocation à développer les pratiques artistiques amateurs et professionnelles. Ce ne sont ni des médiateur·rices, ni animateur·rices culturel·les.
LES REVENDICATIONS DE L’UFICT-CGT
Les enseignant·es artistiques des conservatoires doivent tous·tes être en catégorie A (CSFPT, rapport De Carlos, 2018).
Il faut intégrer les missions de coordination dans les missions principales du statut particulier. Un seul régime indemnitaire (le RIFSEEP) doit être attribué pour l’ensemble des missions.
Par ailleurs, le temps de travail spécifique aux enseignant·es artistiques doit être reconnu comme dans l’Éducation nationale et faire l’objet d’une négociation nationale pour préserver l’équilibre entre enseignement pédagogique, fonctions administratives et pratique artistique personnelle.
