Fiche 6 – Encadrement du déploiement du télétravail : Un enjeu majeur pour la qualité du travail et de la vie privée des cadres territoriaux·ales La dernière étude annuelle de la DARES* parue en février 2022 démontre que la crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. Début 2021, 7 télétravailleurs·euses sur 10 avaient […]

Fiche 5 – Responsabilité professionnelle des cadres : Gagner le plein exercice de sa responsabilité professionnelle. L’application des mesures régressives de la loi de transformation de la fonction publique, la baisse drastique des finances locales, triplées des effets négatifs de la crise sanitaire, ont provoqué de multiples réorganisations de services, bouleversé les collectifs de travail et […]

Fiche 4 – Répression, discrimination cadres : Agir face aux discriminations et aux actes de répression syndicale à l’encontre des cadres territoriaux·ales et les lanceurs d’alerte. Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites à toutes les étapes du parcours professionnel : recrutement, mise à la retraite, affectation, licenciement, mutation, renouvellement de contrat, promotion professionnelle, titularisation… Dans […]

Fiche 3 – L’enjeu de la réduction du temps de travail : L’enjeu de la réduction du temps de travail et d’une organisation qui respecte la charge de travail des cadres territoriaux·ales. Après la loi 2001-2 du 3 janvier 2001, qui avait déterminé la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités à 1600 heures […]

Fiche 1 – Contrats de projet : la généralisation du recours aux contractuel·le·s Cette volonté de recrutement rapide et à discrétion, sans évolution, est cristallisée autour de l’article 17 de la loi Dussopt qui crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, « le contrat de projet » couvrant toutes les […]