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Source DCGL

 

Textes et informations générales

• Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Note sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• Annexe explicative de la loi
• Ordonnances adoptées conformément à  la loi d’urgence en conseil des ministres du 25 mars 2020 : le point sur les 4 ordonnances concernant spécifiquement les collectivités territoriales
• Les collectivités territoriales et leurs groupements – Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020

Institutions et compétences

• Circulaire du 17 mars 2020 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires
• Guide des exécutifs locaux
• Continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : note du 21 mars 2020 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
• Notice explicative de  l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ( mise à jour du 9 avril 2020)
• Fiche relative à la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire ( 9 avril 2020)
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire
• Fiche sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire

Funéraire

• Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19
• Note aux préfectures – Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (mise à jour du 9 avril 2020)

Finances locales

• FAQ sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
• Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
• Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
• Fiche d’information sur l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Fonction publique territoriale – Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

• Le guide du management à distance en situation exceptionnelle
• Covid-19 – Questions/réponses pour les employeurs et agents publics
• Covid-19 – Dérogation temps de travail dans la fonction publique
• Covid 19 – Déplafonnement des heures supplémentaires
• Covid 19 – Droit de retrait
• Covid 19 – Télétravail occasionnel
• Report de la l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19
• Impacts de la loi d’urgence sur l’indemnité de fonction des élus   ( mise à jour du 9 avril 2020)
• Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19
• Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID 19
• Procédures de déclaration d’arrêt de travail : garde d’enfant et agents vulnérables
• Réunion à distance des instances du dialogue social

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGAFP

Commande publique

• Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
• Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
• Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l’article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
• Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
• Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire