Archives des Juridique - UFICT des services publics

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9 août 2022

Communiqué CGT annulation corps IAAP

La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité de la délibération créant le statut des « Ingénieurs et Architectes d’Administrations Parisiennes (IAAP) » La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, ce vendredi 29 juillet 2022, la décision qui avait été prise par le Tribunal administratif de Paris du 10 avril 2020, à savoir l’annulation de la […]

12 décembre 2020

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH, UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA DEMOCRATIE SOCIALE, UN DISPOSITIF TECHNOCRATIQUE ET AUSTERITAIRE

La fin d’année 2020 au-ra été marquée par la présentation en Comi-té technique (CT) de lignes directrices de gestion RH (LDG), dans la précipitation et l’unilatéralisme. Pourtant, les employeurs territoriaux savaient pertinemment depuis août 2019, qu’ils auraient à mettre ce niveau dispositif. TELECHARGER LE 4 PAGES: 20201201 EXPRESSION UFICT GUIDE LDG KL

12 décembre 2020

CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES, L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX, UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES CADRES

DECRYPTAGE: Le 16 octobre 2020, un crime atroce commis au nom de l’obscurantisme religieux frappait un enseignant en histoire, Samuel Paty et à travers son être les principes fondamentaux des lois de la République : Liberté, égalité et fraternité. TELECHARGER LE 2 PAGES: 20201130 EXPRESSION UFICT SMP PROTECTION FONCTIONNELLE KL

2 décembre 2020

Guide: Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail

TELECHARGER LE GUIDE: 20200824-Guide-Violences-Sexistes-et-Sexuelles-lowres Un guide guide pour les managers les cadres et les professions intermédiaires, édité par l’Ugict-CGT Chaque jour en France, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail, 20 % des femmes se disent victimes de harcèlement sexuel au travail, 80 % de sexisme. Les violences sexistes et […]

2 novembre 2020

Reims, note de service du 30/10/2020 Covid et télétravail, l’analyse de la CGT et de l’UFICT-CGT

TELECHARGER L’ANALYSE DE LA CGT ET DE L’UFICT-CGT: PM NOTE DE SERVICE COVID ANALYSE UFICT-CGT 20201101 1. UNE REUNION EMPLOYEUR/SYNDICAT LE 03/11/2020 2. PLUSIEURS DEMANDES DE LA CGT ET DE L’UFICT-CGT ENTENDUES 3. UNE AUTORISATION PROFESSIONNELLE DE CIRCULATION 4. UNE NOTE DE SERVICE CADRANT L’ADAPTATION DU FONCTIONNEMENT DE NOS ADMINISTRATIONS 5. LE TELETAVAIL A CARACTERE […]

1 octobre 2020

UFICT CGT Nantes métropole et Ville de Nantes: INFO CADRES N°14

Info cadres n° 14 mercredi 16 septembre 2020 ÉDITORIAL A Nantes Métropole et à la Ville de Nantes, de nouveaux élus sont arrivés à l’issue d’un scrutin électoral très faiblement mobilisateur et d’une crise sanitaire sans précédent. Le DGS a d’ores et déjà annoncé une période de diagnostic et d’élaboration des politiques publiques d’une durée […]

9 avril 2020

Sites CGT Covid 19 et fonction publique : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/ Questions, Fiches pratiques, FAQ, Liens Luttevirale.fr (UGICT-CGT) : https://luttevirale.fr/ Alerter, Fiches, Enquête Source DCGL Textes et informations générales Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]

13 janvier 2020

Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical

L’article 72 de la loi Dussopt ou loi de transformation de la fonction publique prévoit l’expérimentation de la rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025, dans la FP, pas seulement aux contractuels mais aussi aux fonctionnaires. Cette disposition a été complétée par deux textes de nature réglementaire : Le décret n° […]

18 novembre 2019